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Procès-verbal
Mercredi 1 mars 2017 - Bruxelles

6. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 69 quinquies du règlement)

M. le Président annonce les décisions des commissions INTA et PECH d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quinquies du règlement:

—   commission INTA, sur la base de la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2013/0103(COD) - P7_TA(2014)0420);

—   commission PECH, sur la base de la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil (2015/0289(COD) - P8_TA-PROV(2017)0015).

Les positions du Parlement en première lecture qui constituent le mandat de ces négociations sont disponibles sur Europarl.

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