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Procédure : 2017/2572(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000008/2017

Textes déposés :

O-000008/2017 (B8-0204/2017)

Débats :

PV 01/03/2017 - 21
CRE 01/03/2017 - 21

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 1 mars 2017 - Bruxelles

21. Violations de l’actuelle liberté de circulation des citoyens de l’Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois(débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000008/2017) posée par Sophia in 't Veld, Catherine Bearder, Gérard Deprez, Cecilia Wikström, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Angelika Mlinar, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Beatriz Becerra Basterrechea, María Teresa Giménez Barbat, Yana Toom, Renate Weber, Javier Nart, Carolina Punset, Ivo Vajgl, Marian Harkin, Enrique Calvet Chambon et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Claude Moraes et Seb Dance, au nom du groupe S&D, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Kostas Chrysogonos, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Violations de l'actuelle liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois (2017/2572(RSP)) (B8-0204/2017)

Catherine Bearder, Claude Moraes, Barbara Spinelli et Jean Lambert développent la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Richard Corbett, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Liadh Ní Riada et Seb Dance, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, et Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Anneliese Dodds, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Jeroen Lenaers, Soraya Post, Emil Radev, Victor Negrescu et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Notis Marias, Nicola Caputo et Branislav Škripek.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

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