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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2295(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0047/2017

Textes déposés :

A8-0047/2017

Débats :

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0056

Procès-verbal
Jeudi 2 mars 2017 - Bruxelles

6.1. Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen(vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen [2016/2295(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0056)

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