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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 2 mars 2017 - Bruxelles

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen(vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen [2016/2295(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0056)


6.2. Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement)(vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [05748/2016 - C8-0171/2016- 2015/0292(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0027/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0057)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


6.3. Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement)(vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [12852/2016 - C8-0515/2016 - 2016/0247(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0058)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.4. Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE [COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0059)


6.5. Obligations quant à la réciprocité en matière de visas(vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000142/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Obligations quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 539/2001 (2016/2986(RSP)) (B8-1820/2016)

Le débat a eu lieu le 14 décembre 2016 (point 20 du PV du 14.12.2016).

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 539/2001 (2016/2986(RSP)) (B8-0173/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté(P8_TA(2017)0060)


6.6. Options pour améliorer l'accès aux médicaments(vote)

Rapport sur les options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments [2016/2057(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0061)


6.7. Mise en œuvre du programme "Europe créative"(vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE [2015/2328(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Silvia Costa (A8-0030/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0062)

Interventions

Cristian Dan Preda et Franz Obermayr sur le déroulement des votes (M. le Président donne des explications).

Silvia Costa (rapporteure) pour signaler que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final, et qu'elle aurait voulu voter pour.


6.8. Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens"(vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme "L'Europe pour les citoyens" pour la période 2014-2020 [2015/2329(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0063)


6.9. La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages(vote)

Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre de la préservation des espèces sauvages [2016/2054(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0064)

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