10. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission AFET

- Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (2016/2301(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE

commission JURI

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, JURI (article 104 du règlement)