9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2017)0101 - C8-0097/2017 - 2017/2033(BUD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo* sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) (15654/2016 - C8-0098/2017 - 2006/0036(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (14942/2016 - C8-0103/2017 - 2016/0283(APP))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0799 - C8-0524/2016 - 2016/0400(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(2015)0594 - C8-0384/2015 - 2015/0274(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

- Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI)) - commission AFET - commission ENVI - Rapporteur: Urmas Paet - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0032/2017)

- Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres (2016/2144(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Clare Moody (A8-0033/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

- Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (2015/2343(INI)) - commission AFET - commission AFCO - Rapporteur: Michael Gahler - Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0042/2017)

- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2015)0190 - 2016/2012(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (A8-0043/2017)

- Rapport sur les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi (2016/2225(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

- Rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union (JOIN(2015)0040 - 2015/2342(INI)) - commission AFET - commission DEVE - Rapporteure: Elena Valenciano - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0045/2017)

- Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 (2016/2249(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0046/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro (2016/2309(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0050/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark (12212/2016 - C8-0476/2016 - 2016/0815(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0051/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (13037/2016 - C8-0490/2016 - 2016/0307(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0052/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce (12211/2016 - C8-0477/2016 - 2016/0816(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0053/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2016/2310(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0055/2017)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission (2016/2323(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0060/2017)