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Procédure : 2016/0023(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0313/2016

Textes déposés :

A8-0313/2016

Débats :

PV 13/03/2017 - 11
CRE 13/03/2017 - 11

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.2
CRE 14/03/2017 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0066

Procès-verbal
Lundi 13 mars 2017 - Strasbourg

11. Mercure ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 [COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)

Stefan Eck présente le rapport.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Massimo Paolucci, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Pavel Poc, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, João Ferreira, Julia Reid, Pilar Ayuso, Susanne Melior, Norbert Lins, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Christel Schaldemose et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eleftherios Synadinos, Igor Šoltes, Ivan Jakovčić, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Věra Jourová et Stefan Eck.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 14.3.2017.

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