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Procédure : 2015/0269(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0251/2016

Textes déposés :

A8-0251/2016

Débats :

PV 14/03/2017 - 3
CRE 14/03/2017 - 3

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.4
CRE 14/03/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0068

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

3. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)

Vicky Ford présente le rapport.

Intervient Bodil Valero (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Andreas Schwab, Sylvia-Yvonne Kaufmann, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Jussi Halla-aho, Gérard Deprez, Marina Albiol Guzmán, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Kristina Winberg, qui répond également à une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Jiří Pospíšil, Liisa Jaakonsaari, Jan Zahradil, Gesine Meissner, Petr Mach, Marcus Pretzell, Nuno Melo, Evelyne Gebhardt, Ruža Tomašić, Luis de Grandes Pascual, Maria Grapini, Bernd Kölmel, Karl-Heinz Florenz, Henna Virkkunen et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Jaromír Kohlíček et Lampros Fountoulis.

Interviennent Julian King et Vicky Ford.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 14.3.2017.

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