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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0023(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0313/2016

Textes déposés :

A8-0313/2016

Débats :

PV 13/03/2017 - 11
CRE 13/03/2017 - 11

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.2
CRE 14/03/2017 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0066

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

6.2. Mercure ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 [COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0066)

Interventions

Piernicola Pedicini, avant le vote, pour demander que les amendements du groupe EFDD soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (le Parlement a rejeté la demande), et Franz Obermayr sur certains des propos de l'orateur précédent.

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