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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0269(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0251/2016

Textes déposés :

A8-0251/2016

Débats :

PV 14/03/2017 - 3
CRE 14/03/2017 - 3

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.4
CRE 14/03/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0068

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

6.4. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0068)

Interventions

Dita Charanzová, avant le vote, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Vicky Ford (rapporteure) contre la demande (le Parlement a rejeté la demande).

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