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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2225(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0044/2017

Textes déposés :

A8-0044/2017

Débats :

PV 13/03/2017 - 15
CRE 13/03/2017 - 15

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0076

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

6.12. Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux(vote)

Rapport sur les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi [2016/2225(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0076)

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