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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2077(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0011/2017

Textes déposés :

A8-0011/2017

Débats :

PV 13/03/2017 - 16
CRE 13/03/2017 - 16

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.13
CRE 14/03/2017 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0077

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

6.13. Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage(vote)
CRE

Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage [2016/2077(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0011/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0077).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

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