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Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

13. Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»(débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» (2017/2600(RSP))

Ian Borg (Président en exercice du Conseil) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Alain Lamassoure, Jeppe Kofod, Zbigniew Kuźmiuk, Matt Carthy, Eva Joly et Marco Valli.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Marco Zanni, Luděk Niedermayer, Pervenche Berès, Ruža Tomašić, Theodor Dumitru Stolojan, Evelyn Regner, Notis Marias, Gabriel Mato, Anneliese Dodds, Tom Vandenkendelaere, Paul Tang et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Miguel Viegas, Stanislav Polčák et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent Günther Oettinger (membre de la Commission) et Ian Borg.

Le débat est clos.

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