16. Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union [COM(2016)0043 - C8-0020/2016 - 2016/0027(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A8-0327/2016)

Patrizia Toia présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, José Blanco López, au nom du groupe S&D, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Miapetra Kumpula-Natri, Jean-Luc Schaffhauser, Seán Kelly, Victor Negrescu, Michał Boni et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Andrus Ansip et Patrizia Toia.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 15.3.2017.