9.1. Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [13037/2016 - C8-0490/2016 - 2016/0307(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0052/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0078)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.