9.5. Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union [COM(2016)0043 - C8-0020/2016 - 2016/0027(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A8-0327/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0082)