Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [13037/2016 - C8-0490/2016 - 2016/0307(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0052/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0078)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark [12212/2016 - C8-0476/2016 - 2016/0815(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0051/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0079)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce [12211/2016 - C8-0477/2016 - 2016/0816(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0053/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0080)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) [10755/1/2016 - C8-0015/2017- 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0022/2017)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2017)0081)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union [COM(2016)0043 - C8-0020/2016 - 2016/0027(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A8-0327/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0082)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 216, paragraphe 2, du règlement, par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur les obstacles qui entravent les libertés de circuler et de travailler des citoyens de l’Union européenne au sein du marché intérieur (2016/3042(RSP)) (B8-0179/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0083)

Question avec demande de réponse orale (O-000152/2016) posée par Pascal Arimont, Claudia Schmidt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Wim van de Camp, Pavel Svoboda, Sabine Verheyen, Georges Bach, Jeroen Lenaers, Annie Schreijer-Pierik, Paul Rübig, Heinz K. Becker, Othmar Karas, Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann, Jerzy Buzek, Andrzej Grzyb, Krzysztof Hetman, Barbara Kudrycka, Janusz Lewandowski, Julia Pitera, Marek Plura, Dariusz Rosati, Jacek Saryusz-Wolski, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jarosław Wałęsa, Tadeusz Zwiefka, Stanislav Polčák, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Anne Sander, Hugues Bayet, Marc Tarabella, Olga Sehnalová, Claude Rolin, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly, Adam Szejnfeld, Viviane Reding, Bogdan Brunon Wenta, Frank Engel, Deirdre Clune et Edouard Martin, à la Commission: Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes (2017/2526(RSP)) (B8-0201/2017)

Le débat a eu lieu le 15 février 2017 (point 15 du PV du 15.2.2017)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Karima Delli, au nom de la commission TRAN, sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes (2017/2526(RSP)) (B8-0180/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0084)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission [2016/2323(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0060/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0085

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote.)