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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Virements de crédits
 6.Dépôt de documents
 7.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017, notamment la Déclaration de Rome (débat)
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 9.Heure des votes
  9.1.Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce * (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II (vote)
  9.5.Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I (vote)
  9.6.Obstacles à la liberté des citoyens de l'UE de circuler et de travailler au sein du marché intérieur (vote)
  9.7.Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier (vote)
  9.8.Orientations pour le budget 2018 - Section III (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat d'actualité - Programme de l'UE en matière de sécurité: un an après les attentats de Bruxelles (débat)
 14.Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque (débat)
 15.Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (débat)
 16.Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (débat)
 17.Une politique arctique intégrée de l'Union européenne (débat)
 18.Rapport 2016 sur le Monténégro (débat)
 19.Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (172 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (79 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (25 kb)  Votes par appel nominal (83 kb)
 
Procès-verbal (266 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (426 kb)  Votes par appel nominal (1265 kb)
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