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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2343(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2017

Textes déposés :

A8-0042/2017

Débats :

PV 15/03/2017 - 16
CRE 15/03/2017 - 16

Votes :

PV 16/03/2017 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0092

Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2017 - Strasbourg

6.7. Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne(vote)

Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne [2015/2343(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Michael Gahler et Esteban González Pons (A8-0042/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0092)

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