10. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (10728/4/2016 - C8-0104/2017 - 2012/0266(COD) - 06592/1/2017 - COM(2017)0129)

renvoyé au fond: ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (10729/4/2016 - C8-0105/2017 - 2012/0267(COD) - 06593/1/2017 - COM(2017)0127)

renvoyé au fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 17 mars 2017.