Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2017 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (COM(2017)0114 - C8-0099/2017 – 2017/0048(COD))
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure (05925/2017 - C8-0102/2017 - 2016/0021(NLE))

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, INTA

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - HU nominée (07080/2017 - C8-0110/2017 - 2017/0802(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0798 - C8-0525/2016 - 2016/0399(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux (B8-0171/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une définition juridique communément admise du discours de haine dans l’Union européenne (B8-0172/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

Avis juridique - Politique de confidentialité