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Jeudi 16 mars 2017 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire

2. Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée

3. Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima

4. Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017

Propositions de résolution: B8-0183/2017, B8-0184/2017, B8-0185/2017, B8-0186/2017, B8-0187/2017, B8-0188/2017, B8-0189/2017


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0183/2017 (PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE)
§ 12	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
§ 15	§	texte original	vs	+
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 25	1	Verts/ALE	AN	-		197, 371, 50
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)					+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0183/2017		PPE		↓
B8-0184/2017		GUE/NGL		↓
B8-0185/2017		EFDD		↓
B8-0186/2017		ALDE		↓
B8-0187/2017		S&D		↓
B8-0188/2017		ECR		↓
B8-0189/2017		Verts/ALE		↓


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendement 1


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 15


Demandes de votes par division
PPE:
§ 27
1ère partie	"demande à l’Union de collaborer avec ses partenaires à la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris à l’élaboration de mesures visant à encourager davantage d’États à adopter des plans d’action nationaux et à s’investir dans les axes de travail des groupes de travail des Nations unies et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme;"
2ème partie	"réitère son appel à tous les États, ainsi qu’à l’Union européenne, pour qu’ils s’engagent le plus rapidement possible, de manière active et constructive, dans la formulation d’un instrument juridiquement contraignant régissant, dans le cadre du droit international relatif aux droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, afin de prévenir les violations des droits de l’homme et d’enquêter à leur sujet, d’y remédier et d’assurer aux victimes l’accès à des voies de recours lorsqu’elles se produisent;"
PPE, ECR:
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’identité de genre", "et l’orientation sexuelle" et "y compris le nouvel expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre;"
2ème partie	"l’identité de genre"
3ème partie	"et l’orientation sexuelle"
4ème partie	"y compris le nouvel expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre;"
§ 23
1ère partie	"demande à l’Union européenne de continuer à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et de soutenir activement les initiatives des Nations unies en faveur des femmes et de l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans ses activités et programmes; demande d’apporter un soutien durable aux mesures en faveur de l’émancipation des femmes et des filles ainsi que de l’éradication de toutes les formes de violence et de discrimination à l’encontre des femmes et des filles, y compris la violence sexiste; demande instamment à l’Union de plaider en faveur d’initiatives transrégionales visant à la promotion, à la protection et au respect des droits des femmes"
2ème partie	"ainsi qu’à la mise en œuvre complète et effective du programme d’action de Pékin et du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement "
3ème partie	"et, dans ce contexte, de maintenir son engagement à l’égard des droits génésiques et sexuels;"

5. Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I

6. Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I

7. Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne

8. Une politique arctique intégrée de l'Union européenne

9. Rapport 2016 sur le Monténégro

10. Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis

Rapport: Ramón Jáuregui Atondo (A8-0041/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 16	§	texte original	vs/VE		+		414, 156, 16
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		314, 271, 9
§ 23	§	texte original	vs/VE		+		350, 235, 4
§ 27	§	texte original	vs/VE		+		317, 249, 20
§ 32	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 38	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 39	1	+ de 76 députés			-
§ 41	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		299, 285, 6
§ 43	§	texte original	vs		+
Considérant A	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2		-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		459, 53, 47


Demandes de vote séparé
+ de 76 députés:	§§ 16, 23, 27, 43


Demandes de votes par division
+ de 76 députés:
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "grâce à des outils segmentés et proactifs qui permettent d’accéder à l’ensemble des documents intégrés dans les dossiers parlementaires;"
2ème partie	ces termes
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "recommande en outre à la Commission de se concentrer sur des solutions à source ouverte pouvant facilement être appliquées à l’ensemble du marché unique numérique;"
2ème partie	ces termes
§ 38
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite les groupes politiques du Parlement européen et les partis politiques européens à accroître les occasions de rencontre avec le public et de participation en ligne des citoyens;"
2ème partie	ces termes
§ 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "suggère, à cette fin, d’évaluer d’éventuelles modifications à apporter au statut des partis politiques européens afin d’inclure et de favoriser les pratiques de participation en ligne"
2ème partie	ces termes
considérant A
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "certains se détournant des processus politiques de décision, et que le risque de voir les citoyens se désintéresser complètement de la politique croît de jour en jour;"
2ème partie	ces termes
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’apathie et"
2ème partie	ces termes

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