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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 3 avril 2017 - Strasbourg

15. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril I 2017 (PE 602.068/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

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En accord avec les groupes politiques et suite au refus de Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, de participer au débat de demain mardi sur l’état d’avancement du deuxième programme de réexamen du programme d’ajustement économique de la Grèce (point 88 du PDOJ), M. le Président communique que la déclaration du président de l’Eurogroupe sera remplacée par des déclarations du Conseil et de la Commission.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Nikolaos Chountis, Alain Lamassoure, Reinhard Bütikofer et Pervenche Berès.

M. le Président, constatant qu’il y a unanimité sur la question, annonce qu’il communiquera au président de l’Eurogroupe que le Parlement considère inacceptable son attitude.

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Lundi

Demande de Daniel Caspary et d'un nombre de députés atteignant le seuil bas tendant à inscrire comme deuxième point de l’ordre du jour, après le débat sur le "Corps européen de solidarité" (point 77 du PDOJ), un débat sur les réponses de la Commission aux questions écrites.

Le Parlement approuve la demande.

Mardi

Demande du groupe ENF tendant à inscrire comme cinquième point de l’ordre du jour, après la discussion commune sur "la révision du cadre financier pluriannuel" (points 65, 89 et 64 du PDOJ), un débat sur le rapport Richard Ashworth sur "l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 - Section I - Parlement européen", dont l’adoption en commission BUDG est prévue aujourd’hui et qui est inscrit à l’heure des votes de mercredi (point 69 du PDOJ).

Intervient Marco Zanni, au nom du groupe ENF, qui motive la demande.

Par AN (149 pour, 160 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la demande

Mercredi

Demande conjointe des groupes ALDE, S&D et PPE tendant à inscrire à l’ordre du jour un débat sur la situation au Venezuela.

Intervient João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, contre la demande.

Interviennent pour motiver la demande :

- Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, qui demande que le débat soit inscrit à l’ordre du jour comme sixième point de l’après-midi,

- Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui demande, premièrement, que le débat soit inscrit à l’ordre du jour comme quatrième point de l’après-midi et, deuxièmement, qu’il soit conclu par le dépôt de propositions de résolution mises aux voix au cours de la période de session d’avril II, et

- Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui demande que le débat soit inscrit à l’ordre du jour comme cinquième point de l’après-midi, sans dépôt de propositions de résolution.

Le Parlement approuve la demande conjointe. Le point est donc inscrit à l’ordre du jour.

Le Parlement vote ensuite sur la question de savoir quand le débat aura lieu.

- Le Parlement rejette la demande du groupe ALDE.

- Par VE (104 pour, 147 contre, 51 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe S&D.

- Le Parlement approuve la première demande du groupe PPE. Le débat est donc inscrit à l’ordre du jour comme quatrième point de l’après-midi.

Par VE (187 pour, 105 contre, 25 abstentions), le Parlement approuve la deuxième demande du groupe PPE. Le débat sera donc conclu par le dépôt de propositions de résolution mises aux voix au cours de la période de session d’avril II.

Intervient Edouard Ferrand.

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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