PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président transmet les condoléances du Parlement au peuple colombien et aux familles des victimes de la coulée de boue qui a atteint la ville de Mocoa le 2 avril 2017.

M. le Président transmet les condoléances du Parlement au peuple russe et aux familles des victimes de l’attentat qui a frappé St Petersbourg aujourd’hui 3 avril 2017.

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M. le Président regrette la décision du président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem de ne pas participer au débat de demain sur l’état d’avancement du deuxième programme de réexamen du programme d’ajustement économique de la Grèce (point 88 du PDOJ).

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Communication de la Présidence

Conformément à l’article 166 du règlement et après avoir entendu le député intéressé, le Président a décidé d’imposer une sanction à Piernicola Pedicini pour avoir utilisé un langage insultant envers d’autres députés au cours de son intervention en plénière du 14 mars 2017. La sanction consiste en la perte du droit à l’indemnité de séjour pour une durée de deux jours. La décision a été notifiée au député intéressé.

5. Composition du Parlement

Vicky Maeijer a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 16 mars 2017.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe les autorités nationales concernées.

6. Composition des groupes politiques

Jacek Saryusz-Wolski n'est plus membre du groupe PPE et siège parmi les députés non inscrits avec effet au 23 mars 2017.

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Arndt Kohn avec effet au 24 février 2017.

8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2016)0434 – C8-0247/2016 – 2016/0198(COD)). Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0065/2017)

- commission REGI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles (COM(2016)0778 – C8-0489/2016 – 2016/0384(COD)). Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0070/2017)

- commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (COM(2016)0283 - C8-0194/2016 – 2016/0148(COD)). Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0077/2017)

- commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (COM(2016)0596 – C8-0381/2016 – 2016/0278(COD)). Rapporteur: Max Andersson (A8-0097/2017)

- commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (COM(2016)0595 – C8-0380/2016 – 2016/0279(COD)). Rapporteur: Max Andersson (A8-0102/2017)

- commission ITRE, sur la base du rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2016)0662 - C8-0421/2016 – 2016/0325(COD)). Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0112/2017)

- commission ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 – C8-0320/2016 – 2016/0221(COD)). Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0120/2017)

- commission BUDG, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2016)0582 – C8-0374/2016 – 2016/0274(COD)). Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0132/2017)

- commission BUDG, sur la base du rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union (COM(2016)0583 – C8-0376/2016 – 2016/0275(COD)). Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0135/2017).

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant demain mardi 4 avril 2017, à minuit, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 5 avril 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie, et abrogeant la décision no 994/2012/UE (00003/2017/LEX - C8-0127/2017 - 2016/0031(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (00015/2017/LEX - C8-0125/2017 - 2012/0267(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (00014/2017/LEX - C8-0124/2017 - 2012/0266(COD))

10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

Si, dans un délai de vingt-quatre heures, aucune objection n'est faite à cette recommandation de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl.

11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000003/2017) posée par Daniel Caspary, Tiziana Beghin, Sven Giegold, Emma McClarkin, Alessia Maria Mosca, Helmut Scholz, Michael Theurer, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Clara Eugenia Aguilera García, Daniela Aiuto, Jan Philipp Albrecht, Eric Andrieu, Laima Liucija Andrikienė, Maria Arena, Pascal Arimont, Georges Bach, Burkhard Balz, Heinz K. Becker, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Brando Benifei, Joëlle Bergeron, Vilija Blinkevičiūtė, Andrea Bocskor, Reimer Böge, Simona Bonafè, David Borrelli, Lynn Boylan, Elmar Brok, Klaus Buchner, Reinhard Bütikofer, Enrique Calvet Chambon, Nicola Caputo, Matt Carthy, David Casa, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Dita Charanzová, Nessa Childers, Kostas Chrysogonos, Salvatore Cicu, Alberto Cirio, Birgit Collin-Langen, Lara Comi, Ignazio Corrao, Andrea Cozzolino, Pál Csáky, Daniel Dalton, Rosa D'Amato, Nicola Danti, Michel Dantin, Dennis de Jong, Fabio De Masi, Angélique Delahaye, Andor Deli, Albert Deß, Tamás Deutsch, Herbert Dorfmann, Pascal Durand, Stefan Eck, Christian Ehler, Bas Eickhout, Frank Engel, Norbert Erdős, Ismail Ertug, Eleonora Evi, José Inácio Faria, Markus Ferber, Laura Ferrara, Santiago Fisas Ayxelà, Raffaele Fitto, Christofer Fjellner, Karl-Heinz Florenz, Eleonora Forenza, Michael Gahler, Kinga Gál, Ildikó Gáll-Pelcz, Elisabetta Gardini, Jens Gieseke, Julie Girling, Michela Giuffrida, Tania González Peñas, Esteban González Pons, Ingeborg Gräßle, Karoline Graswander-Hainz, Iveta Grigule, Takis Hadjigeorgiou, Marian Harkin, Monika Hohlmeier, György Hölvényi, Filiz Hyusmenova, Peter Jahr, Danuta Jazłowiecka, Eva Joly, Agnes Jongerius, Marc Joulaud, Josu Juaristi Abaunz, Syed Kamall, Othmar Karas, Rina Ronja Kari, Krišjānis Kariņš, Karol Karski, Tunne Kelam, Jude Kirton-Darling, Dieter-Lebrecht Koch, Ádám Kósa, Dietmar Köster, Stelios Kouloglou, Andrey Kovatchev, Werner Kuhn, Merja Kyllönen, Ilhan Kyuchyuk, Giovanni La Via, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Bernd Lange, Werner Langen, Jeroen Lenaers, Peter Liese, Norbert Lins, Barbara Lochbihler, Sander Loones, Paloma López Bermejo, Javi López, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Thomas Mann, David Martin, Edouard Martin, Fulvio Martusciello, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Marisa Matias, Gabriel Mato, Costas Mavrides, Valentinas Mazuronis, David McAllister, Mairead McGuinness, Morten Messerschmidt, Martina Michels, Miroslav Mikolášik, Siegfried Mureşan, Renaud Muselier, Victor Negrescu, Angelika Niebler, Luděk Niedermayer, Lambert van Nistelrooij, Artis Pabriks, Massimo Paolucci, Dimitrios Papadimoulis, Aldo Patriciello, Eva Paunova, Piernicola Pedicini, Alojz Peterle, Marijana Petir, Pina Picierno, Tonino Picula, Markus Pieper, Sirpa Pietikäinen, Georgi Pirinski, Miroslav Poche, Salvatore Domenico Pogliese, Cristian Dan Preda, Franck Proust, Carolina Punset, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Julia Reda, Viviane Reding, Terry Reintke, Herbert Reul, Frédérique Ries, Michèle Rivasi, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Claude Rolin, Bronis Ropė, Dariusz Rosati, Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Sofia Sakorafa, Anne Sander, Alfred Sant, Marielle de Sarnez, Petri Sarvamaa, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Elly Schlein, Sven Schulze, Andreas Schwab, Molly Scott Cato, Olga Sehnalová, Jasenko Selimovic, Remo Sernagiotto, Czesław Adam Siekierski, Birgit Sippel, Renate Sommer, Barbara Spinelli, Bart Staes, Joachim Starbatty, Ivan Štefanec, Jutta Steinruck, Dubravka Šuica, Richard Sulík, József Szájer, Tibor Szanyi, Adam Szejnfeld, Antonio Tajani, Hannu Takkula, Dario Tamburrano, Keith Taylor, Pavel Telička, László Tőkés, Ruža Tomašić, Romana Tomc, Evžen Tošenovský, Ramon Tremosa i Balcells, Helga Trüpel, Ernest Urtasun, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Ramón Luis Valcárcel Siso, Marco Valli, Wim van de Camp, Tom Vandenkendelaere, Paavo Väyrynen, Sabine Verheyen, Daniele Viotti, Axel Voss, Jarosław Wałęsa, Renate Weber, Bogdan Brunon Wenta, Lieve Wierinck, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Anna Záborská, Jan Zahradil, Marco Zanni, Flavio Zanonato, Joachim Zeller, Marco Zullo et Milan Zver, à la Commission: Réponses de la Commission aux questions écrites (2017/2643(RSP)) (B8-0216/2017);

- (O-000016/2017) posée par Roberta Metsola et Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, Soraya Post, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Ana Gomes, Cécile Kashetu Kyenge, Dietmar Köster, Marju Lauristin, Juan Fernando López Aguilar, Péter Niedermüller, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Elly Schlein, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, Bodil Valero, Ulrike Lunacek, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Davor Škrlec, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Eva Joly, Karima Delli, Ernest Urtasun et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, Malin Björk, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Marina Albiol Guzmán, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Journée internationale des Roms (2017/2614(RSP)) (B8-0207/2017);

- (O-000017/2017) posée par Roberta Metsola et Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, Soraya Post, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Ana Gomes, Cécile Kashetu Kyenge, Dietmar Köster, Marju Lauristin, Juan Fernando López Aguilar, Péter Niedermüller, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Elly Schlein, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, Bodil Valero, Ulrike Lunacek, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Davor Škrlec, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Eva Joly, Karima Delli, Ernest Urtasun et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, Malin Björk, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Marina Albiol Guzmán, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Journée internationale des Roms (2017/2614(RSP)) (B8-0208/2017);

- (O-000020/2017) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: Corps européen de solidarité (2017/2629(RSP)) (B8-0210/2017);

- (O-000022/2017) posée par Thomas Händel, commission de l'emploi et des affaires sociales, à la Commission: Corps européen de solidarité (2017/2629(RSP)) (B8-0211/2017);

- (O-000024/2017) posée par Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Terry Reintke, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Martina Anderson, Dennis de Jong, Kostas Chrysogonos, Eleonora Forenza, Jiří Maštálka, Kateřina Konečná, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Josu Juaristi Abaunz, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Catherine Bearder, Nathalie Griesbeck, Cecilia Wikström, Louis Michel, Filiz Hyusmenova, Morten Helveg Petersen, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Sophia in 't Veld, Gérard Deprez, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Renate Weber, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Birgit Sippel, Anna Hedh, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Roberta Metsola, Constance Le Grip, Andrzej Grzyb, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Anna Maria Corazza Bildt, Mariya Gabriel et Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, à la Commission: Traite des êtres humains (2017/2642(RSP)) (B8-0212/2017);

- (O-000025/2017) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Pratiques frauduleuses dans le secteur de la viande au Brésil (2017/2635(RSP)) (B8-0213/2017);

- (O-000027/2017) posée par Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, au Conseil: Recommandation à l'intention du Conseil concernant la commission de la condition de la femme (2017/2544(RSP)) (B8-0214/2017).

12. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

- (O-000011/2017) posée par Piernicola Pedicini, Rolandas Paksas, Ignazio Corrao, Eleonora Evi, Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo, Dario Tamburrano, Daniela Aiuto, Rosa D'Amato, David Borrelli, Marco Zullo, Laura Ferrara, Tiziana Beghin, Laura Agea et Marco Valli, au nom du groupe EFDD, à la Commission: La situation tragique de la "Terre des feux" et de ses habitants (2017/2583(RSP)) (B8-0209/2017).

13. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre 2016, novembre I 2016, novembre II 2016 et janvier 2017 est disponible sur Europarl.

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n°45/2001 et la décision n°1247/2002/CE (COM(2017)0008 - C8-0008/2017 - 2017/0002(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués (COM(2017)0136 - C8-0116/2017 - 2017/0060(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (COM(2017)0068 - C8-0118/2017 - 2017/0024(NLE))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol (07281/2017 - C8-0120/2017 - 2017/0803(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 - C8-0121/2017 - 2017/0056(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n°1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (07003/2017 - C8-0130/2017 - 2017/2018(BUD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

- Rapport sur l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (2016/2215(INI)) - commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile - Rapporteurs: Jens Gieseke, Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0049/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) (COM(2016)0702 - C8-0439/2016 - 2016/0345(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0054/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE (COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD)) - commission ECON et LIBE - Rapporteurs: Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0056/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et du règlement (UE) nº 1077/2011 (COM(2016)0194 - C8-0135/2016 - 2016/0106(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0057/2017)

- Rapport sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (2016/2204(INI)) - commission AGRI et FEMM - Rapporteures: Maria Lidia Senra Rodríguez, Marijana Petir (A8-0058/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (COM(2016)0196 - C8-0134/2016 - 2016/0105(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0059/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2016)0400 - C8-0223/2016 - 2016/0186(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0061/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0064/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2016)0434 - C8-0247/2016 - 2016/0198(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0065/2017)

- Rapport sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides (2016/2222(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Kateřina Konečná (A8-0066/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (COM(2017)0017 - C8-0026/2017 - 2017/0011(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Nuno Melo (A8-0073/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l’intérêt de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0076/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (14112/2015 - C8-0409/2015 - 2015/0136(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0078/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (COM(2015)0616 - C8-0388/2015 - 2015/0283(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0088/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie, et remplaçant la décision 2014/911/UE (13521/2016 - C8-0523/2016 - 2016/0818(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0089/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie et remplaçant les décisions 2014/731/UE, 2014/743/UE et 2014/744/UE (13499/2016 - C8-0519/2016 - 2016/0822(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0090/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE (13525/2016 - C8-0522/2016 - 2016/0819(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Judith Sargentini (A8-0091/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE (13526/2016 - C8-0520/2016 - 2016/0820(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0092/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE (13529/2016 - C8-0518/2016 - 2016/0821(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Filiz Hyusmenova (A8-0095/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus (COM(2016)0607 - C8-0387/2016 - 2016/2233(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0104/2017)

- Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (14942/2016 - C8-0103/2017 - 2016/0283(APP)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0110/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (2017/2051(INI)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0117/2017)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (10728/4/2016 - C8-0104/2017 - 2012/0266(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Glenis Willmott (A8-0068/2017)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (10729/4/2016 - C8-0105/2017 - 2012/0267(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Peter Liese (A8-0069/2017)

15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril I 2017 (PE 602.068/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

°
° ° °

En accord avec les groupes politiques et suite au refus de Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, de participer au débat de demain mardi sur l’état d’avancement du deuxième programme de réexamen du programme d’ajustement économique de la Grèce (point 88 du PDOJ), M. le Président communique que la déclaration du président de l’Eurogroupe sera remplacée par des déclarations du Conseil et de la Commission.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Nikolaos Chountis, Alain Lamassoure, Reinhard Bütikofer et Pervenche Berès.

M. le Président, constatant qu’il y a unanimité sur la question, annonce qu’il communiquera au président de l’Eurogroupe que le Parlement considère inacceptable son attitude.

°
° ° °

Lundi

Demande de Daniel Caspary et d'un nombre de députés atteignant le seuil bas tendant à inscrire comme deuxième point de l’ordre du jour, après le débat sur le "Corps européen de solidarité" (point 77 du PDOJ), un débat sur les réponses de la Commission aux questions écrites.

Le Parlement approuve la demande.

Mardi

Demande du groupe ENF tendant à inscrire comme cinquième point de l’ordre du jour, après la discussion commune sur "la révision du cadre financier pluriannuel" (points 65, 89 et 64 du PDOJ), un débat sur le rapport Richard Ashworth sur "l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 - Section I - Parlement européen", dont l’adoption en commission BUDG est prévue aujourd’hui et qui est inscrit à l’heure des votes de mercredi (point 69 du PDOJ).

Intervient Marco Zanni, au nom du groupe ENF, qui motive la demande.

Par AN (149 pour, 160 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la demande

Mercredi

Demande conjointe des groupes ALDE, S&D et PPE tendant à inscrire à l’ordre du jour un débat sur la situation au Venezuela.

Intervient João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, contre la demande.

Interviennent pour motiver la demande :

- Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, qui demande que le débat soit inscrit à l’ordre du jour comme sixième point de l’après-midi,

- Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui demande, premièrement, que le débat soit inscrit à l’ordre du jour comme quatrième point de l’après-midi et, deuxièmement, qu’il soit conclu par le dépôt de propositions de résolution mises aux voix au cours de la période de session d’avril II, et

- Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui demande que le débat soit inscrit à l’ordre du jour comme cinquième point de l’après-midi, sans dépôt de propositions de résolution.

Le Parlement approuve la demande conjointe. Le point est donc inscrit à l’ordre du jour.

Le Parlement vote ensuite sur la question de savoir quand le débat aura lieu.

- Le Parlement rejette la demande du groupe ALDE.

- Par VE (104 pour, 147 contre, 51 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe S&D.

- Le Parlement approuve la première demande du groupe PPE. Le débat est donc inscrit à l’ordre du jour comme quatrième point de l’après-midi.

Par VE (187 pour, 105 contre, 25 abstentions), le Parlement approuve la deuxième demande du groupe PPE. Le débat sera donc conclu par le dépôt de propositions de résolution mises aux voix au cours de la période de session d’avril II.

Intervient Edouard Ferrand.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Corps européen de solidarité (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000020/2017) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: Corps européen de solidarité (2017/2629(RSP)) (B8-0210/2017)

Question avec demande de réponse orale (O-000022/2017) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Corps européen de solidarité (2017/2629(RSP)) (B8-0211/2017)

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Petra Kammerevert et Marita Ulvskog développent les questions.

Tibor Navracsics (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Michaela Šojdrová, Julie Ward, Marian Harkin, Curzio Maltese, Milan Zver, Krystyna Łybacka et Bogdan Brunon Wenta.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Isabella Adinolfi, Georgios Epitideios, Maria Grapini, Notis Marias, Victor Negrescu et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Tibor Navracsics.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, sur le corps européen de solidarité (2017/2629(RSP)) (B8-0328/2017)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 6.4.2017.

17. Réponses de la Commission aux questions écrites (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000003/2017) posée par Daniel Caspary, Tiziana Beghin, Sven Giegold, Emma McClarkin, Alessia Maria Mosca, Helmut Scholz, Michael Theurer, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Clara Eugenia Aguilera García, Daniela, Aiuto, Jan Philipp Albrecht, Eric Andrieu, Laima Liucija Andrikienė, Maria Arena, Pascal Arimont, Georges Bach, Burkhard Balz, Heinz K. Becker, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Brando Benifei, Joëlle, Bergeron, Vilija Blinkevičiūtė, Andrea Bocskor, Reimer Böge, Simona Bonafè, David Borrelli, Lynn, Boylan, Elmar Brok, Klaus Buchner, Reinhard Bütikofer, Enrique Calvet Chambon, Nicola Caputo, Matt, Carthy, David Casa, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Dita Charanzová, Nessa Childers, Kostas, Chrysogonos, Salvatore Cicu, Alberto Cirio, Birgit Collin-Langen, Lara Comi, Ignazio Corrao, Andrea, Cozzolino, Pál Csáky, Daniel Dalton, Rosa D'Amato, Nicola Danti, Michel Dantin, Dennis de Jong, Fabio, De Masi, Angélique Delahaye, Andor Deli, Albert Deß, Tamás Deutsch, Herbert Dorfmann, Pascal, Durand, Stefan Eck, Christian Ehler, Bas Eickhout, Frank Engel, Norbert Erdős, Ismail Ertug, Eleonora, Evi, José Inácio Faria, Markus Ferber, Laura Ferrara, Santiago Fisas Ayxelà, Raffaele Fitto, Christofer, Fjellner, Karl-Heinz Florenz, Eleonora Forenza, Michael Gahler, Kinga Gál, Ildikó Gáll-Pelcz, Elisabetta, Gardini, Jens Gieseke, Julie Girling, Michela Giuffrida, Tania González Peñas, Esteban González Pons, Ingeborg Gräßle, Karoline Graswander-Hainz, Iveta Grigule, Takis Hadjigeorgiou, Marian Harkin, Monika Hohlmeier, György Hölvényi, Filiz Hyusmenova, Peter Jahr, Danuta Jazłowiecka, Eva Joly, Agnes Jongerius, Marc Joulaud, Josu Juaristi Abaunz, Syed Kamall, Othmar Karas, Rina Ronja Kari, Krišjānis Kariņš, Karol Karski, Tunne Kelam, Jude Kirton-Darling, Dieter-Lebrecht Koch, Ádám Kósa, Dietmar Köster, Stelios Kouloglou, Andrey Kovatchev, Werner Kuhn, Merja Kyllönen, Ilhan Kyuchyuk, Giovanni La Via, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Bernd Lange, Werner Langen, Jeroen Lenaers, Peter Liese, Norbert Lins, Barbara Lochbihler, Sander Loones, Paloma López Bermejo, Javi López, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Thomas Mann, David Martin, Edouard Martin, Fulvio Martusciello, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Marisa Matias, Gabriel Mato, Costas Mavrides, Valentinas Mazuronis, David McAllister, Mairead McGuinness, Morten Messerschmidt, Martina Michels, Miroslav Mikolášik, Siegfried Mureşan, Renaud Muselier, Victor Negrescu, Angelika Niebler, Luděk Niedermayer, Lambert van Nistelrooij, Artis Pabriks, Massimo Paolucci, Dimitrios Papadimoulis, Aldo Patriciello, Eva Maydell, Piernicola Pedicini, Alojz Peterle, Marijana Petir, Pina Picierno, Tonino Picula, Markus Pieper, Sirpa Pietikäinen, Georgi Pirinski, Miroslav Poche, Salvatore Domenico Pogliese, Cristian Dan Preda, Franck Proust, Carolina Punset, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Julia Reda, Viviane Reding, Terry Reintke, Herbert Reul, Frédérique Ries, Michèle Rivasi, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Claude Rolin, Bronis Ropė, Dariusz Rosati, Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Sofia Sakorafa, Anne Sander, Alfred Sant, Marielle de Sarnez, Petri Sarvamaa, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Elly Schlein, Sven Schulze, Andreas Schwab, Molly Scott Cato, Olga Sehnalová, Jasenko Selimovic, Remo Sernagiotto, Czesław Adam Siekierski, Birgit Sippel, Renate Sommer, Barbara Spinelli, Bart Staes, Joachim Starbatty, Ivan Štefanec, Jutta Steinruck, Dubravka Šuica, Richard Sulík, József Szájer, Tibor Szanyi, Adam Szejnfeld, Antonio Tajani, Hannu Takkula, Dario Tamburrano, Keith Taylor, Pavel Telička, László Tőkés, Ruža Tomašić, Romana Tomc, Evžen Tošenovský, Ramon Tremosa i Balcells, Helga Trüpel, Ernest Urtasun, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Ramón Luis Valcárcel Siso, Marco Valli, Wim van de Camp, Tom Vandenkendelaere, Paavo Väyrynen, Sabine Verheyen, Daniele Viotti, Axel Voss, Jarosław Wałęsa, Renate Weber, Bogdan Brunon Wenta, Lieve Wierinck, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Anna Záborská, Jan Zahradil, Marco Zanni, Flavio Zanonato, Joachim Zeller, Marco Zullo et Milan Zver, à la Commission: Réponses de la Commission aux questions écrites (2017/2643(RSP)) (B8-0216/2017)

Daniel Caspary développe la question.

Tibor Navracsics (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tibor Szanyi, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Marisa Matias, Tania González Peñas, Geoffrey Van Orden et Jonathan Arnott.

Intervient Tibor Navracsics.

Le débat est clos.

18. Traite des êtres humains (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000024/2017) posée par Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Terry Reintke et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Martina Anderson, Dennis de Jong, Kostas Chrysogonos, Eleonora Forenza, Jiří Maštálka, Kateřina Konečná, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Josu Juaristi Abaunz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Catherine Bearder, Nathalie Griesbeck, Cecilia Wikström, Louis Michel, Filiz Hyusmenova, Morten Helveg Petersen, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Sophia in 't Veld, Gérard Deprez, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Renate Weber et Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Birgit Sippel, Anna Hedh, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Roberta Metsola, Constance Le Grip, Andrzej Grzyb, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Anna Maria Corazza Bildt, Mariya Gabriel et Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, à la Commission: Traite des êtres humains (2017/2642(RSP)) (B8-0212/2017)

Barbara Lochbihler, Kostadinka Kuneva, Catherine Bearder, Anna Hedh et Anna Maria Corazza Bildt développent la question.

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Alessandra Mussolini, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, et Liliana Rodrigues.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Jadwiga Wiśniewska, Izaskun Bilbao Barandica, Daniela Aiuto, Csaba Sógor, Caterina Chinnici, Beatrix von Storch, Juan Fernando López Aguilar, Iratxe García Pérez et Elena Valenciano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias, Hilde Vautmans, Kateřina Konečná, Julie Ward, Ruža Tomašić, Takis Hadjigeorgiou et Silvia Costa.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.

19. Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (débat)

Rapport sur l'huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides [2016/2222(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Kateřina Konečná (A8-0066/2017)

Kateřina Konečná présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Tiziana Beghin (rapporteure pour avis de la commission INTA), Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Alberto Cirio, au nom du groupe PPE, Paul Brannen, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Arne Gericke, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Elisabeth Köstinger, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Miriam Dalli, Ivan Jakovčić, Lola Sánchez Caldentey, Bas Eickhout, Julia Reid, Angélique Delahaye, Susanne Melior, Stefan Eck, Martin Häusling, Elisabetta Gardini, Pavel Poc, György Hölvényi, Carlos Zorrinho et Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Clara Eugenia Aguilera García et José Inácio Faria.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bronis Ropė, Jean-Paul Denanot, Momchil Nekov et Karin Kadenbach.

Interviennent Karmenu Vella et Kateřina Konečná.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 4.4.2017.

20. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes:

- délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Nikolay Barekov à la place de Daniel Dalton

- délégation pour les relations avec la Biélorussie: Tomasz Piotr Poręba

- délégation pour les relations avec l'Iran: Nikolay Barekov quitte sa place

- délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Nikolay Barekov à la place de Tomasz Piotr Poręba

- délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Tomasz Piotr Poręba

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

21. Pratiques frauduleuses dans le secteur de la viande au Brésil (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000025/2017) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Pratiques frauduleuses dans le secteur de la viande au Brésil (2017/2635(RSP)) (B8-0213/2017)

Czesław Adam Siekierski développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Jean-Paul Denanot, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Elisabeth Köstinger, Francisco Assis, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Huitema, Marco Zullo, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tibor Szanyi, Bas Belder, Angélique Delahaye, Nicola Danti, Julie Girling, Fernando Ruas, Clara Eugenia Aguilera García, Annie Schreijer-Pierik, Karin Kadenbach, Nuno Melo, Monika Smolková, Sofia Ribeiro, Seán Kelly et Tom Vandenkendelaere.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Carlos Zorrinho, Marian Harkin, Luke Ming Flanagan, Marijana Petir et Paolo De Castro.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

22. Caractéristiques des navires de pêche ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) [COM(2016)0273 - C8-0187/2016 - 2016/0145(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Werner Kuhn (A8-0376/2016)

Werner Kuhn présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Clara Eugenia Aguilera García, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Ricardo Serrão Santos et Czesław Hoc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Werner Kuhn.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 4.4.2017.

23. Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (brève présentation)

Rapport sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales [2016/2204(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Marijana Petir et Maria Lidia Senra Rodríguez (A8-0058/2017)

Maria Lidia Senra Rodríguez et Marijana Petir font la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina, Florent Marcellesi, Krisztina Morvai, Seán Kelly et Nicola Caputo.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 4.4.2017.

24. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

José Inácio Faria, Momchil Nekov, Ruža Tomašić, Jasenko Selimovic, Paloma López Bermejo, Josep-Maria Terricabras, Gilles Lebreton, Janusz Korwin-Mikke, Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Marek Jurek, Kateřina Konečná, Seán Kelly, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Nicola Caputo, Julie Ward, Emilian Pavel et Victor Negrescu.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 602.068/OJMA).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balczó, Balz, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danti, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Epitideios, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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