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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - Strasbourg

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Caractéristiques des navires de pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) [COM(2016)0273 - C8-0187/2016 - 2016/0145(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Werner Kuhn (A8-0376/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0096)


7.2. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016- 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2017)0097)

Intervient Daniel Dalton (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.3. Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (vote)

Rapport sur l'huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides [2016/2222(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Kateřina Konečná (A8-0066/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0098)


7.4. Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (vote)

Rapport sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales [2016/2204(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Marijana Petir et Maria Lidia Senra Rodríguez (A8-0058/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0099)

Interventions

Liadh Ní Riada sur l'utilisation des termes «mères entrepreneurs».


7.5. Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

Projet de recommandation déposé conformément à l'article 198, paragraphe 12, du règlement, par Kathleen Van Brempt, Jens Gieseke et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (2016/2908(RSP)) (B8-0177/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)100).

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