Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - Strasbourg

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Caractéristiques des navires de pêche ***I (vote)

7.2. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)

7.3. Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (vote)

7.4. Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (vote)

7.5. Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
Avis juridique - Politique de confidentialité