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Procédure : 2013/0306(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0041/2015

Textes déposés :

A8-0041/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 15
CRE 28/04/2015 - 15
PV 04/04/2017 - 16
CRE 04/04/2017 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.61
CRE 29/04/2015 - 10.61
Explications de votes
PV 05/04/2017 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0170
P8_TA(2017)0109

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - Strasbourg

16. Fonds monétaires ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires [COM(2013)0615 - C7-0263/2013- 2013/0306(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Neena Gill (A8-0041/2015)

Le débat a eu lieu le 28 avril 2015 (point 15 du PV du 28.4.2015). Le vote a eu lieu le 29 avril 2015 (point 10.61 du PV du 29.4.2015).

Neena Gill présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Dariusz Rosati, Theodor Dumitru Stolojan et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Miguel Viegas.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Neena Gill.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 5.4.2017.

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