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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Suites données aux résolutions du Parlement
 3.Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (débat)
 4.Communication de la Présidence
 5.Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat)
 6.Séance solennelle - République fédérale d'Allemagne
 7.Heure des votes
  7.1.Caractéristiques des navires de pêche ***I (vote)
  7.2.Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)
  7.3.Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (vote)
  7.4.Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (vote)
  7.5.Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.État d’avancement du deuxième réexamen du programme d’ajustement économique de la Grèce (débat)
 12.Dispositifs médicaux ***II - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***II (débat)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union (débat)
 15.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 *** - Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution) - Mobilisation de la marge pour imprévus (débat)
 16.Fonds monétaires ***I (débat)
 17.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (152 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (73 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (28 kb)  Votes par appel nominal (75 kb)
 
Procès-verbal (242 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (464 kb)  Votes par appel nominal (1137 kb)
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