Procès-verbal - Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2015/0268(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A8-0238/2016
Textes déposés : A8-0238/2016		Débats : PV 14/09/2016 - 20 CRE 14/09/2016 - 20 PV 04/04/2017 - 17 CRE 04/04/2017 - 17		Votes : PV 15/09/2016 - 11.6 CRE 15/09/2016 - 11.6 Explications de votes PV 05/04/2017 - 9.8		Textes adoptés : P8_TA(2016)0353 P8_TA(2017)0110

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017 - Strasbourg

9.8. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

Le débat a eu lieu le 14 septembre 2016 (point 20 du PV du 14.9.2016).

Le vote a été reporté lors de la séance du 15 septembre 2016 (point 11.6 du PV du 15.9.2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0110)

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