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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (vote)
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Certains aspects du droit des sociétés ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen * (article 150 du règlement) (vote)
  9.5.Dispositifs médicaux ***II (vote)
  9.6.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***II (vote)
  9.7.Fonds monétaires ***I (vote)
  9.8.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)
  9.9.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 *** (vote)
  9.10.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution) (vote)
  9.11.Mobilisation de la marge pour imprévus (vote)
  9.12.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 - Section I - Parlement européen (vote)
  9.13.Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (vote)
  9.14.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission (vote)
  9.15.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (vote)
  9.16.Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie * (vote)
  9.17.Échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique * (vote)
  9.18.Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande * (vote)
  9.19.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie * (vote)
  9.20.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie * (vote)
  9.21.Maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 (vote)
  9.22.Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Discours de haine, populisme et informations mensongères sur les réseaux sociaux - vers une réponse de l'Union (débat d'actualité)
 14.Marchés de gros de l'itinérance ***I (débat)
 15.Marchés de gros de l'itinérance ***I (suite du débat)
 16.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine ***I (débat)
 17.Composition des délégations
 18.Situation au Venezuela (débat)
 19.Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (débat)
 20.Composition des délégations
 21.Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 22.Recommandation au Conseil concernant la commission de la condition de la femme (débat)
 23.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 24.Dépôt de documents
 25.Virements de crédits
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (222 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (85 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (38 kb)  Votes par appel nominal (140 kb)
 
Procès-verbal (307 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (614 kb)  Votes par appel nominal (2100 kb)
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