7.4. Marchés de gros de l'itinérance ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance [COM(2016)0399 - C8-0219/2016 - 2016/0185(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A8-0372/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0128)