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Procédure : 2015/0263(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0374/2016

Textes déposés :

A8-0374/2016

Débats :

PV 26/04/2017 - 17
CRE 26/04/2017 - 17

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0139

Procès-verbal
Mercredi 26 avril 2017 - Bruxelles

17. Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 [COM(2015)0701 - C8-0373/2015- 2015/0263(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0374/2016)

Lambert van Nistelrooij présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Derek Vaughan (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Intervient Costas Mavrides (rapporteur pour avis de la commission ECON).

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Csaba Sógor (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Andrey Novakov, Viorica Dăncilă, Sławomir Kłosowski, Franc Bogovič et Mercedes Bresso.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivana Maletić et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Lambert van Nistelrooij.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 27.4.2017.

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