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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0021(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0067/2017

Textes déposés :

A8-0067/2017

Débats :

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.3

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0134

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.3. Convention de Minamata sur le mercure *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention de Minamata sur le mercure [05925/2017 - C8-0102/2017 - 2016/0021(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0067/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0134)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.

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