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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0803(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0164/2017

Textes déposés :

A8-0164/2017

Débats :

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0136

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.5. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol [07281/2017 - C8-0120/2017- 2017/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0164/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0136)

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