5.8. Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 [COM(2015)0701 - C8-0373/2015- 2015/0263(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0374/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0139)