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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2154(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0136/2017

Textes déposés :

A8-0136/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.17

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0148

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.17. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2016)0475 - C8-0272/2016- 2016/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0136/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0148)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0148)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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