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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2155(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0151/2017

Textes déposés :

A8-0151/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0149

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.18. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V – Cour des comptes [COM(2016)0475 - C8-0273/2016 - 2016/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0151/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0149)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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