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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2178(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0081/2017

Textes déposés :

A8-0081/2017

Débats :

PV 26/04/2017 - 19
CRE 26/04/2017 - 19

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.29

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0160

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.29. Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (désormais Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2014 [COM(2016)0475 - C8-0296/2016- 2016/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0081/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

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