Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/2117(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0071/2017

Textes déposés :

A8-0071/2017

Débats :

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.68

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0199

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.68. Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (vote)

Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE) [2015/2117(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: György Hölvényi (A8-0071/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0199)

Avis juridique - Politique de confidentialité