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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2511(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0273/2017

Textes déposés :

B8-0273/2017

Débats :

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.70
CRE 27/04/2017 - 5.70

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

5.70. Objection à un acte délégué: Schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
CRE

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, par Lola Sánchez Caldentey, Anne-Marie Mineur, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le règlement délégué de la Commission du 11 janvier 2017 modifiant l'annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2016)8996 - 2017/2511(DEA)) (B8-0273/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 70)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

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