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Procès-verbal - Résultats des votes

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61k

Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto

2. Marque de l'Union européenne ***I

3. Convention de Minamata sur le mercure ***

4. Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers *

5. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol *

6. Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz *

7. Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015

8. Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I

9. Année européenne du patrimoine culturel ***I

10. Programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes ***I

11. Programme de l'Union en vue de favoriser la participation des consommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers ***I

12. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Rapport: Joachim Zeller (A8-0150/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	466, 173, 11
Proposition de résolution
§ 2, point b	18	GUE/NGL		-
§ 4	19	GUE/NGL		-
Après le § 25	7	EFDD		-
§ 27	20	GUE/NGL		-
§ 29	21	GUE/NGL		-
§ 30	22	GUE/NGL		-
§ 40, point 1	23	GUE/NGL		-
§ 40, point 2	24	GUE/NGL		-
§ 48	25	GUE/NGL	AN	-	129, 453, 63
§ 49	26	GUE/NGL	AN	-	174, 465, 7
§ 50	27	GUE/NGL		-
Après le § 90	10	S&D		-
§ 102	29	GUE/NGL	AN	-	56, 323, 270
§ 103	30	GUE/NGL	AN	-	52, 334, 261
§ 110	31S	GUE/NGL		-
Après le § 111, tiret 5	32	GUE/NGL	AN	-	49, 321, 275
§ 122	33	GUE/NGL		-
§ 143	34	GUE/NGL		-
§ 153	35	GUE/NGL		-
§ 162	36	GUE/NGL		-
Après le § 171	8	EFDD	AN	-	134, 427, 90
§ 185	3	ENF	AN	-	66, 499, 70
§ 191	37	GUE/NGL		-
§ 208	38	GUE/NGL	AN	-	125, 486, 34
§ 212	39	GUE/NGL		-
§ 245	11S 12S	S&D S&D		-
§ 246, tiret 8	41	GUE/NGL		-
Après le § 246	9	EFDD		-
Après le § 259	13	S&D		-
§ 260	14S 15S	S&D S&D		-
Après le § 260	1 + 2	PPE		-
§ 277	§	texte original	vs	+
§ 289	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 333	4	Verts/ALE	AN	-	262, 379, 6
	5	Verts/ALE	AN	-	134, 339, 167
	6	Verts/ALE	AN	-	281, 308, 50
Après le considérant B	16	GUE/NGL		-
Considérant D	17	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	482, 154, 14


Demandes de vote par appel nominal
ENF:	amendement 3
EFDD:	vote final (décision), amendement 8 (résolution)
GUE/NGL:	amendements 25, 26, 29, 30, 32, 38
Verts/ALE:	amendements 4, 5, 6


Demandes de vote séparé
S&D:	§ 277


Demandes de votes par division
S&D:
§ 289
1ère partie	"est très préoccupé par une tendance nette, dans les récentes propositions de la Commission, d’ignorer les dispositions juridiquement contraignantes du règlement (UE) nº 233/2014 du Parlement européen et du Conseil dès lors qu’il s’agit de dépenses admissibles de l’aide publique au développement et de pays admissibles au financement au titre de l’instrument de coopération au développement; rappelle que la légalité des dépenses de l’Union est un principe essentiel de la bonne gestion financière et que les considérations politiques ne devraient pas prévaloir sur des dispositions juridiques clairement énoncées si la Commission veut rester crédible sur les questions relatives à l’état de droit; rappelle à la Commission, dans ce contexte, l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne sur la coopération avec le Maroc et la question du Sahara occidental,"
2ème partie	"dans lequel la Cour a statué que l’Union a violé à plusieurs reprises le droit international;"

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Le vote sur la décision de décharge couvre la Commission et les agences exécutives (règlement (CE) n° 58/2003, article 14, paragraphe 3, et règlement (CE) n°1653/2004, article 66, paragraphe 2).

Les amendements 28 et 40 ont été annulés.

Le paragraphe 187 se lit comme suit:

"187. déplore l’adoption par le gouvernement roumain d’une ordonnance qui aurait pu faire obstacle à une lutte efficace contre la corruption et qui, en outre, aurait pu permettre de gracier les responsables politiques soupçonnés d’être impliqués dans des actes illégaux; estime que ces nouvelles mesures législatives pourraient avoir des retombées très négatives sur les efforts de la Commission pour protéger les intérêts financiers de l’Union étant donné que la Roumanie est un important bénéficiaire des fonds structurels; invite la Commission à informer sa commission compétente des mesures qu’elle a prises pour remédier à la situation;;"

13. Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015

14. Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED

15. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Dennis de Jong (A8-0153/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	490, 144, 9
Proposition de résolution
Après le § 5	6	GUE/NGL	AN	-	217, 376, 49
§ 6	7	GUE/NGL	VE	+	417, 225, 5
§ 21	38	S&D		+
Après le § 22	58	ENF		-
§ 31	§	texte original	AN	+	425, 141, 78
§ 32	40S	S&D	VE	-	215, 417, 10
	41	S&D		-
	§	texte original	AN	+	355, 203, 87
§ 33	42	S&D	VE	-	173, 359, 105
§ 33	§	texte original	AN	+	339, 210, 88
§ 34	43	S&D		-
§ 34	§	texte original	AN	+	329, 238, 77
Après le § 34	59	ENF		-
§ 35	44	S&D	VE	-	242, 358, 34
§ 35	§	texte original	AN	+	362, 201, 77
Après le § 35	45	S&D		-
Après le § 35	50	ENF	AN	-	110, 488, 46
§ 38	46S	S&D	AN	-	207, 400, 39
§ 38	47	S&D	AN	-	216, 385, 41
Après le § 38	51	ENF		-
§ 39	8	GUE/NGL	div
			1/VE	-	299, 320, 26
			2	↓
§ 40	9	GUE/NGL		-
Après le § 41	24	Verts/ALE	div
			1/AN	+	445, 187, 7
			2/AN	-	281, 345, 6
§ 43	§	texte original	AN	+	423, 199, 18
§ 44	10	GUE/NGL	AN	-	166, 423, 49
	§	texte original	div
			1	-
			2	-
Après le § 44	1	Verts/ALE	div
			1/AN	+	394, 225, 23
			2/AN	-	291, 323, 16
			3/AN	-	246, 361, 25
			4/AN	-	274, 326, 33
			5/AN	-	246, 368, 24
			6/AN	-	265, 348, 24
	3	EFDD	AN	-	243, 372, 23
§ 45	11	GUE/NGL	AN	+	353, 238, 26
§ 46	12	GUE/NGL	AN	-	230, 389, 15
§ 48	13	GUE/NGL	VE	+	520, 92, 10
§ 51, partie introductive	14	GUE/NGL		-
§ 51, tiret 2	25	Verts/ALE	AN	-	217, 407, 11
Après le § 51	2	Verts/ALE	AN	-	181, 447, 15
	52	ENF	AN	-	104, 498, 31
	53	ENF	AN	-	96, 495, 44
	54	ENF	AN	-	95, 501, 44
§ 53	§	texte original	AN	-	216, 368, 56
§ 57	§	texte original	AN	+	558, 60, 17
§ 58	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 59	§	texte original	vs	+
§ 63	15	GUE/NGL		-
§ 64	§	texte original	AN	+	395, 190, 55
Après le § 64	30	S&D, Verts/ALE	VE	-	294, 299, 42
§ 65	31	S&D, Verts/ALE		-
§ 67	32	S&D, Verts/ALE	VE	+	351, 278, 10
§ 67	§	texte original	AN	↓
Après le § 68	33	S&D, Verts/ALE	VE	+	386, 232, 11
§ 69	4	EFDD		-
§ 70	16	GUE/NGL	AN	-	199, 428, 12
§ 73	26	Verts/ALE	AN	+	503, 64, 69
§ 86	34	PPE	VE	+	348, 285, 4
§ 88	17	GUE/NGL		+
§ 91	§	texte original	AN	+	484, 112, 41
Après le § 92	39	S&D		+
§ 94	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 101	48	S&D		-
§ 102	49	S&D		-
Après le § 111	19	GUE/NGL	AN	-	185, 300, 152
§ 116	20	GUE/NGL	VE	+	340, 287, 9
Après le § 121	55	ENF	AN	-	99, 529, 6
§ 124	18	GUE/NGL		-
§ 126	35	PPE		-
§ 127	21S	GUE/NGL		-
§ 129	36	PPE	div
			1	+
			2	+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 131	37	PPE		+
§ 137	27	Verts/ALE	div
			1/VE	+	314, 296, 27
			2	-
Après le § 141	22	GUE/NGL	AN	-	268, 339, 29
§ 144	28	Verts/ALE		-
§ 145	29	Verts/ALE		+
Après le § 146	56	ENF	AN	-	77, 543, 13
Après le § 146	57	ENF	AN	-	86, 532, 10
§ 147	23	GUE/NGL	VE	+	354, 267, 12
Après le § 150	5	EFDD	AN	-	121, 499, 17
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	350, 273, 12


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§§ 31, 32, 33, 34, 35, 91
ENF:	amendements 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57
EFDD:	vote final (décision), amendements 3, 5 (résolution)
GUE/NGL:	§§ 43, 53, 57, 64, 67; amendements 6, 10, 11, 12, 16, 19, 22
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 24, 25, 26, 46, 47


Demandes de vote séparé
S&D:	§§ 33, 34, 35, 53, 59


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "insiste cependant sur la nécessité de renforcer encore la sécurité du Parlement"
2ème partie	ces termes
§ 129
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "insiste cependant sur la nécessité de renforcer encore la sécurité des bâtiments"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 44
1ère partie	"rappelle la position du Parlement sur l’indemnité de frais généraux, telle qu’elle a été exprimée aux paragraphes 36 à 39 de la résolution de décharge du Parlement pour l’exercice 2014; note que les députés qui le souhaitent peuvent déjà demander le remboursement des frais d’audit, lesquels peuvent être pris en charge au titre de l’indemnité de frais généraux;"
2ème partie	"invite le Bureau à envisager s’il est possible de trouver des moyens efficients pour que les députés qui le souhaitent puissent soumettre leurs dépenses au contrôle de l’administration du Parlement, plutôt que de devoir faire appel à des auditeurs externes;"
§ 58
1ère partie	"souligne la nécessité d’actualiser la mission confiée aux bureaux d’information du Parlement, de manière à optimiser l’utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux modes de communication, et à tirer parti de leur position géographique privilégiée, proche des citoyens, pour mener davantage d’activités visant à «investir l’échelon local», notamment en organisant des débats entre les députés et la société civile, pour être à l’écoute des citoyens et dialoguer avec ces derniers; souligne que les débats en ligne et la couverture médiatique que ces manifestations susciteront devraient contribuer à accroître la proximité avec les citoyens;"
2ème partie	"note que les frais de bâtiments et de personnel des bureaux d’information du Parlement dans les États membres sont disproportionnés par rapport aux montants alloués à la mission essentielle de ces bureaux; invite le Secrétaire général à présenter, d’ici la fin de 2017, à la commission CONT des rapports d’activité et financiers détaillés sur les bureaux d’information des villes de Bruxelles et de Strasbourg respectivement, portant en particulier sur leur valeur ajoutée;"
amendement 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi qu’en témoigne,"
2ème partie	ces termes
amendement 24
1ère partie	"rappelle que les députés sont tenus d'informer immédiatement l'administration de toute modification de leur déclaration d'intérêts;"
2ème partie	"regrette que les CV et déclarations d’intérêts des députés ne soient téléchargés que très tardivement sur le site internet du Parlement; estime que les déclarations d'intérêts des députés devraient être publiés dans un format lisible par machine; est d’avis que le comité consultatif d’éthique ad hoc devrait mener ses travaux de manière plus transparente;"
amendement 27
1ère partie	"invite le Bureau à étudier un dispositif d'incitation en faveur de l’utilisation de moyens de transports plus durables et efficaces sur le trajet entre le domicile et le travail," à l'exclusion des termes: "plus durables et"
2ème partie	"et de veiller au respect des dispositions du code COBRACE de la région bruxelloise relatives aux emplacements de stationnement mis à la disposition des travailleurs; en ce qui concerne le service des chauffeurs du Parlement, rappelle qu’il existe à présent une liaison ferroviaire directe entre le site du Parlement à Bruxelles et l’aéroport, et souligne que les nouveaux marchés publics concernant le parc automobile du Parlement doivent envisager une réduction de la demande pour cette raison, et tenir compte du système de points Ecoscore dans la sélection des nouveaux véhicules;"
Verts/ALE, S&D:
amendement 1
1ère partie	"1. définir et publier les règles relatives à l’utilisation de l’indemnité de frais généraux;"
2ème partie	"2. l’indemnité de frais généraux devrait être traitée, dans tous les cas, sur un compte bancaire distinct;"
3ème partie	"tous les reçus devraient être conservés par les députés;"
4ème partie	"3. le montant non dépensé devrait être restitué à la fin du mandat;"
5ème partie	"4. le service d’audit interne du Parlement devrait procéder à des contrôles par sondage sur 5 % des dépenses réalisées au titre de l’indemnité de frais généraux; les résultats finaux et les conclusions devraient figurer dans le rapport annuel publié par le Parlement;"
6ème partie	"5. Les députés devraient publier chaque année une vue d’ensemble de leurs dépenses par catégorie (frais de communication, frais de location de bureaux, frais de fournitures de bureau, etc.);"
PPE:
§ 94
1ère partie	"juge préoccupant qu’aucune disposition particulière n’ait été prévue pour le personnel en cas de retrait d’un État membre de l’Union;"
2ème partie	"tout en admettant que cette question vaut pour toutes les institutions européennes, invite le Secrétaire général à se mettre en rapport avec la Commission afin de s’assurer que les agents britanniques ne seront pas victimes du Brexit et que leurs droits légaux, contractuels et acquis seront pleinement préservés;"

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

16. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

17. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice

18. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes

19. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

20. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions

21. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

22. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen

23. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

24. Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE

25. Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

26. Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

27. Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

28. Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

29. Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)

30. Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

31. Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

32. Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE)

33. Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

34. Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

35. Décharge 2015 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)

36. Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

37. Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

38. Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

39. Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

40. Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

41. Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA)

42. Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

43. Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

44. Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

45. Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)

46. Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

47. Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

48. Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

49. Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

50. Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

51. Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

52. Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)

53. Décharge 2015: Office européen de police (Europol)

54. Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

55. Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

56. Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)

57. Décharge 2015: Entreprise commune Bio-industries (BBI)

58. Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2

59. Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL

60. Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydogène 2 (FCH)

61. Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)

62. Décharge 2015: Entreprise commune ITER

63. Décharge 2015: Entreprise commune SESAR

64. La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

65. Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection

Rapport: Lola Sánchez Caldentey (A8-0080/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	1	+ de 76 députés		+
§ 5	2	+ de 76 députés		+
§ 7	3	+ de 76 députés		+
§ 18	4	+ de 76 députés		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	505, 49, 57

Divers

Le paragraphe 5 se lit comme suit:
"5. s’inquiète de constater que les initiatives volontaires existantes en faveur de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la confection n’ont pas toujours permis d’apporter une réponse adéquate aux questions liées aux droits de l’homme et aux droits du travail dans le secteur; invite par conséquent la Commission à ne pas se limiter à un document de travail des services et à proposer une législation fixant des obligations de diligence relatives aux chaînes d’approvisionnement dans le secteur de la confection; insiste pour que cette proposition législative soit conforme aux nouveaux principes directeurs de l’OCDE en matière de diligence dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales qui importent dans l’Union européenne, à la résolution de l’OIT concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement et aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme, de droit social et d’environnement";
Le paragraphe 6 se lit comme suit:
"6. insiste pour que la proposition législative de la Commission se fonde sur le nouveau guide adopté par l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure conformément aux nouveaux principes directeurs de l’OCDE; souligne que cette proposition législative devrait prévoir des normes essentielles, notamment sur la protection de la santé et de la sécurité au travail, la santé, un salaire décent, la liberté d’association et la liberté de conclure des négociations collectives, la prévention du harcèlement et de la violence sexuels sur le lieu de travail et l’élimination du travail forcé et du travail des enfants; invite la Commission à y inclure également les aspects suivants: les principaux critères applicables à la production durable, la transparence et la traçabilité, notamment la collecte en toute transparence des données et les outils d’information des consommateurs, la vérification et le contrôle de la diligence, l’accès aux voies de recours, l’égalité entre les hommes et les femmes, les droits des enfants, la déclaration de diligence pour la chaîne d’approvisionnement, la responsabilité des entreprises en cas de catastrophe d’origine humaine et la sensibilisation au sein de l’Union européenne; encourage la Commission à prendre acte d’autres propositions législatives et initiatives nationales ayant le même objectif que la législation, une fois qu’elles ont été vérifiées et qu’il est démontré qu’elles respectent les exigences de la législation européenne;"

66. État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres

67. Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement

Rapport: Georgios Kyrtsos (A8-0121/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 8	3	EFDD		-
	4	EFDD		-
	5	EFDD	AN	-	151, 427, 20
Après le § 9	6	EFDD	AN	-	145, 430, 25
Après le § 9	7	EFDD		-
§ 13	§	texte original	vs/VE	+	487, 78, 30
§ 15	§	texte original	vs/VE	-	244, 262, 83
Après le § 21	8	EFDD	AN	-	183, 407, 7
Après le § 21	9	EFDD		-
Après le § 23	10	EFDD	AN	-	149, 427, 25
§ 24	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 24	11	EFDD	AN	-	144, 437, 20
§ 34	§	texte original	vs	+
§ 35	1	GUE/NGL		-
Après le § 44	2	GUE/NGL		-
	12	EFDD	AN	-	107, 477, 16
	13	EFDD		-
§ 45	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	280, 269, 50
Après le § 52	14	EFDD	AN	-	179, 409, 12
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	431, 134, 34


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 5, 6, 8, 10, 11, 12, 14


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§§ 13, 34
Verts/ALE:	§ 15


Demandes de votes par division
PPE:
§ 45
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et de"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 8
1ère partie	"estime qu’il serait possible d’augmenter l’activité de prêt de la BEI grâce à de meilleures synergies des fonds publics, ce qui permettrait de stimuler les investissements publics et privés;"
2ème partie	"fait valoir qu’une telle augmentation devrait s’accompagner d’une diversification correspondante de la gamme de produits de la BEI, y compris par une utilisation plus fréquente mais fiscalement prudente des partenariats public-privé (PPP) – tout en respectant un équilibre entre les avantages pour le secteur privé et le secteur public – et d’autres innovations, dans le but de mieux satisfaire aux besoins de l’économie réelle et du marché; souligne qu’une telle action appelle également à reconnaître que les nouveaux produits nécessitent souvent des outils de gouvernance supplémentaires afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés, et qu’il convient de prêter une attention particulière à l’octroi stratégique de financements et à la promotion des objectifs des politiques de l’Union;"
Verts/ALE:
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "se félicite en particulier que les opérations de la BEI aient contribué à créer et à maintenir 4,1 millions d’emplois dans les PME et les entreprises de moyenne capitalisation en Europe (+ 13 % par rapport à 2014);"
2ème partie	ces termes

68. Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive

69. Situation au Venezuela

70. Objection à un acte délégué: Schéma de préférences tarifaires généralisées

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