Index 
Procès-verbal
PDF 313kWORD 82k
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 3.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 (débat)
 4.État d'avancement de la deuxième révision du programme d’ajustement économique de la Grèce (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Marque de l'Union européenne ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Convention de Minamata sur le mercure *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers * (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol * (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 * (article 150 du règlement) (vote)
  5.8.Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (vote)
  5.9.Année européenne du patrimoine culturel ***I (vote)
  5.10.Programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes ***I (vote)
  5.11.Programme de l'Union en vue de favoriser la participation des consommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers ***I (vote)
  5.12.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)
  5.13.Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 (vote)
  5.14.Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)
  5.15.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  5.16.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  5.17.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)
  5.18.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  5.19.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  5.20.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  5.21.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  5.22.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  5.23.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (vote)
  5.24.Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  5.25.Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  5.26.Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  5.27.Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  5.28.Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  5.29.Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  5.30.Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  5.31.Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  5.32.Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  5.33.Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  5.34.Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (vote)
  5.35.Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)
  5.36.Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  5.37.Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  5.38.Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  5.39.Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  5.40.Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  5.41.Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  5.42.Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  5.43.Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  5.44.Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
  5.45.Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
  5.46.Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  5.47.Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  5.48.Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  5.49.Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  5.50.Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)
  5.51.Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  5.52.Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)
  5.53.Décharge 2015: Office européen de police (Europol) (vote)
  5.54.Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  5.55.Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
  5.56.Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  5.57.Décharge 2015: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)
  5.58.Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  5.59.Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL (vote)
  5.60.Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH) (vote)
  5.61.Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)
  5.62.Décharge 2015: Entreprise commune ITER (vote)
  5.63.Décharge 2015: Entreprise commune SESAR (vote)
  5.64.La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (vote)
  5.65.Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (vote)
  5.66.État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres (vote)
  5.67.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (vote)
  5.68.Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (vote)
  5.69.Situation au Venezuela (vote)
  5.70.Objection à un acte délégué: Schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Dépôt de documents
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz


PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Situation au Venezuela (2017/2651(RSP)))

Le débat a eu lieu le 5 avril 2017 (point 18 du PV du 5.4.2017).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Nedzhmi Ali, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Marielle de Sarnez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Gesine Meissner, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0270/2017),

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam, Nuno Melo, Gabriel Mato, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0271/2017),

—   Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0272/2017),

—   Francisco Assis, Ramón Jáuregui Atondo, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0274/2017),

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l’homme au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0275/2017),

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0276/2017),

—   Javier Couso Permuy, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Eleonora Forenza, Neoklis Sylikiotis, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Venezuela (2017/2651(RSP)) (B8-0277/2017).

Vote: point 5.69 du PV du 27.4.2017.


3. Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement [2016/2099(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Georgios Kyrtsos (A8-0121/2017)

Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 [2016/2098(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nedzhmi Ali (A8-0161/2017)

Miltiadis Kyrkos et Nedzhmi Ali présentent les rapports.

Interviennent Pierre Moscovici (membre de la Commission) et Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement).

Interviennent Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Bernd Lucke (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bogusław Liberadzki (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Ivan Jakovčić (rapporteur pour avis de la commission REGI), Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Cătălin Sorin Ivan, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Georgi Pirinski, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Anneli Jäätteenmäki, Paloma López Bermejo, David Coburn, Theodor Dumitru Stolojan, Jonás Fernández, Petri Sarvamaa, Gabriel Mato et Thomas Mann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Maria Grapini, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser, Nicola Caputo et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent Pierre Moscovici, Werner Hoyer, Georgios Kyrtsos et Nedzhmi Ali.

Le débat est clos.

Vote: point 5.67 du PV du 27.4.2017.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


4. État d'avancement de la deuxième révision du programme d’ajustement économique de la Grèce (débat)

Déclaration du président de l'Eurogroupe: État d'avancement de la deuxième révision du programme d’ajustement économique de la Grèce (2017/2660(RSP))

Jeroen Dijsselbloem (Président de l'Eurogroupe) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Burkhard Balz, Pervenche Berès, Pirkko Ruohonen-Lerner, Fabio De Masi, Ernest Urtasun, Patrick O'Flynn, Olaf Stuger, Konstantinos Papadakis, Georgios Kyrtsos, Udo Bullmann, Joachim Starbatty et Nikolaos Chountis.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Sven Giegold, Rosa D'Amato, Gilles Lebreton, Esther de Lange, Miltiadis Kyrkos, Peter van Dalen, Sofia Sakorafa, Paulo Rangel, Eva Kaili, Hans-Olaf Henkel, Manolis Kefalogiannis, Paul Tang, Lefteris Christoforou, Pedro Silva Pereira, Maria Spyraki, Jonás Fernández, Gabriel Mato et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Julie Ward, Kostas Chrysogonos, Lampros Fountoulis, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Maria Grapini, João Ferreira, Eleftherios Synadinos et Nikos Androulakis.

Interviennent Pierre Moscovici et Jeroen Dijsselbloem.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Fabio Massimo Castaldo sur le sort de Cristiano Provvisionato actuellement détenu en Mauritanie.


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’António Marinho e Pinto [2016/2294(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0163/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0132)


5.2. Marque de l'Union européenne ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) [COM(2016)0702 - C8-0439/2016- 2016/0345(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0054/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0133)


5.3. Convention de Minamata sur le mercure *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention de Minamata sur le mercure [05925/2017 - C8-0102/2017 - 2016/0021(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0067/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0134)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.


5.4. Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers [COM(2016)0687 - C8-0464/2016- 2016/0339(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0134/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0135)


5.5. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol [07281/2017 - C8-0120/2017- 2017/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0164/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0136)


5.6. Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la nomination d’Ildikó Gáll-Pelcz comme membre de la Cour des comptes [07080/2017 - C8-0110/2017- 2017/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0166/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 27.4.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0137)

Interventions

Indrek Tarand (rapporteur).


5.7. Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 [2016/2098(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Nedzhmi Ali (A8-0161/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0138)


5.8. Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 [COM(2015)0701 - C8-0373/2015- 2015/0263(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl (A8-0374/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0139)


5.9. Année européenne du patrimoine culturel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel [COM(2016)0543 - C8-0352/2016- 2016/0259(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Mircea Diaconu (A8-0340/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0140).


5.10. Programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 [COM(2016)0202 - C8-0145/2016- 2016/0110(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0291/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0141)


5.11. Programme de l'Union en vue de favoriser la participation des consommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 [COM(2016)0388 - C8-0220/2016- 2016/0182(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe Lamberts (A8-0008/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0142).

Interventions

Cristian Dan Preda sur le déroulement des votes.


5.12. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III - Commission et agences exécutives [COM(2016)0475 - C8-0269/2016 - 2016/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0150/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0143)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0143)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.13. Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0338/2016- 2016/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0160/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0144)

Interventions

—   Richard Corbett sur le déroulement des votes (M. le Président donne des précisions);

—   M. le Président rappelle à l'ordre Cristian Dan Preda.


5.14. Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2015 [COM(2016)0485 - C8-0326/2016- 2016/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0125/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0145)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0145)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.15. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen [COM(2016)0475 - C8-0270/2016- 2016/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0153/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0146)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0146)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.16. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2016)0475 - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0131/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0147)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement)


5.17. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2016)0475 - C8-0272/2016- 2016/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0136/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0148)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0148)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.18. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V – Cour des comptes [COM(2016)0475 - C8-0273/2016 - 2016/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0151/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0149)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.19. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen [COM(2016)0475 - C8-0274/2016 - 2016/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0144/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.20. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, sectionVII – Comité des régions [COM(2016)0475 - C8-0275/2016- 2016/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0141/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0151)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.21. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2016)0475 - C8-0278/2016- 2016/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0122/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.22. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VIII – Médiateur européen [COM(2016)0475 - C8-0276/2016- 2016/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0142/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.23. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2016)0475 - C8-0277/2016- 2016/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0140/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.24. Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle [COM(2016)0475 - C8-0335/2016- 2016/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0149/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0155)


5.25. Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0307/2016- 2016/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0147/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.26. Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0308/2016- 2016/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0143/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.27. Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0286/2016- 2016/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0075/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.28. Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0279/2016- 2016/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0145/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0159)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0159)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.29. Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (désormais Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2014 [COM(2016)0475 - C8-0296/2016- 2016/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0081/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.30. Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0291/2016- 2016/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0087/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.31. Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0310/2016- 2016/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0093/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.32. Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0304/2016- 2016/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0079/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.33. Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0293/2016- 2016/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0082/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0164)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0164)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.34. Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0300/2016- 2016/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0086/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point )

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0165)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.35. Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0284/2016- 2016/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0085/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.36. Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0299/2016- 2016/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0100/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0167)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.37. Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0292/2016- 2016/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0098/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.38. Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0303/2016- 2016/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0106/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.39. Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0305/2016- 2016/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0101/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0170)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0170)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.40. Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0309/2016- 2016/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0127/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0171)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0171)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.41. Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0287/2016- 2016/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0084/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0172)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0172)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.42. Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0282/2016- 2016/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0099/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0173)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0173)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.43. Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0290/2016- 2016/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0130/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0174)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0174)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement). (vote)


5.44. Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0294/2016- 2016/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0115/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0175)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0175)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.45. Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (désormais Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0295/2016- 2016/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0128/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0176)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0176)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.46. Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0306/2016- 2016/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0124/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0177)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0177)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.47. Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0289/2016- 2016/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0118/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0178)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0178)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.48. Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0311/2016- 2016/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0105/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0179)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0179)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.49. Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0285/2016- 2016/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0116/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0180)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0180)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.50. Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0301/2016- 2016/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0126/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0181)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0181)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.51. Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0280/2016 - 2016/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0111/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0182)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0182)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.52. Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0288/2016- 2016/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0129/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0183)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0183)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.53. Décharge 2015: Office européen de police (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0302/2016 - 2016/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0107/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0184)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0184)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.54. Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0281/2016- 2016/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0146/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0185)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0185)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.55. Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (désormais l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0297/2016- 2016/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0137/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0186)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0186)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.56. Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0298/2016- 2016/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0148/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0187)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0187)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.57. Décharge 2015: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0315/2016- 2016/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0103/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0188)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0188)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.58. Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2 (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0314/2016- 2016/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0094/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0189)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0189)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.59. Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0319/2016- 2016/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0113/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0190)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0190)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.60. Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0317/2016- 2016/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0109/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0191)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0191)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.61. Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0316/2016- 2016/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0083/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0192)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0192)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.62. Décharge 2015: Entreprise commune ITER (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0312/2016- 2016/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0108/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0193)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0193)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.63. Décharge 2015: Entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015 [COM(2016)0475 - C8-0313/2016- 2016/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0096/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0194)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0194)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


5.64. La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (vote)

Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques [2016/2016(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0138/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0195)


5.65. Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (vote)

Rapport sur l'initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection [2016/2140(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Lola Sánchez Caldentey (A8-0080/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0196)


5.66. État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres (vote)

Rapport sur l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne: comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres [2016/2141(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Maria Noichl (A8-0119/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0197)


5.67. Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement [2016/2099(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Georgios Kyrtsos (A8-0121/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0198)


5.68. Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (vote)

Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE) [2015/2117(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: György Hölvényi (A8-0071/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0199)


5.69. Situation au Venezuela (vote)

Déclaration de la Commission: Situation au Venezuela (2017/2651(RSP)))

Le débat a eu lieu le 5 avril 2017 (point 18 du PV du 5.4.2017)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27 avril 2017 (point 2 du PV du 27.4.2017)

Propositions de résolution B8-0270/2017, B8-0271/2017, B8-0272/2017, B8-0274/2017, B8-0275/2017, B8-0276/2017 et B8-0277/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 69)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0270/2017

(remplaçant les B8-0270/2017, B8-0271/2017, B8-0274/2017 et B8-0275/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam, Nuno Melo, Gabriel Mato, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Fernando Ruas, Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE,

—   Francisco Assis, Ramón Jáuregui Atondo, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR,

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Nedzhmi Ali, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Gesine Meissner, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Frédérique Ries, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2017)0200)

(Les propositions de résolution B8-0272/2017, B8-0276/2017 et B8-0277/2017 sont caduques.)


5.70. Objection à un acte délégué: Schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, par Lola Sánchez Caldentey, Anne-Marie Mineur, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le règlement délégué de la Commission du 11 janvier 2017 modifiant l'annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2016)8996 - 2017/2511(DEA)) (B8-0273/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 70)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Nedzhmi Ali - A8-0161/2017
Rosa D'Amato, Maria Grapini, Doru-Claudian Frunzulică, Seán Kelly, Nicola Caputo, Stanislav Polčák et Daniel Hannan

Rapport Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl - A8-0374/2016
Curzio Maltese, Momchil Nekov, Adam Szejnfeld, Maria Grapini, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Doru-Claudian Frunzulică, Nicola Caputo et Stanislav Polčák

Rapport Mircea Diaconu - A8-0340/2016
Curzio Maltese, Momchil Nekov, Michaela Šojdrová, Krisztina Morvai, Adam Szejnfeld, Maria Grapini, Csaba Sógor, Jiří Pospíšil, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Nicola Caputo, Stanislav Polčák, Marek Jurek et Seán Kelly

Rapport Joachim Zeller - A8-0150/2017
Bogdan Andrzej Zdrojewski et Notis Marias

Rapport Benedek Jávor - A8-0151/2017
Monica Macovei

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0147/2017
Monica Macovei

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0079/2017
Krisztina Morvai

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0084/2017
Monica Macovei

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0115/2017
Notis Marias

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0111/2017
Michaela Šojdrová

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0137/2017
Michaela Šojdrová

Rapport Ulrike Rodust - A8-0138/2017
Ulrike Rodust, Rosa D'Amato, Igor Šoltes et José Inácio Faria

Rapport Lola Sánchez Caldentey - A8-0080/2017
Igor Šoltes, José Inácio Faria et Adam Szejnfeld

Rapport Maria Noichl - A8-0119/2017
Momchil Nekov, Krisztina Morvai et Jiří Pospíšil

Situation au Venezuela(2017/2651(RSP)) - RC-B8-0270/2017
Igor Šoltes, Maria Spyraki, Beatriz Becerra Basterrechea, Jiří Pospíšil et José Inácio Faria.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


8. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission JURI

- Création d'un système d'entrée/sortie (EES) pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que des données relatives aux refus d'entrée les concernant et fixant les conditions d'accès à l'EES à des fins répressives (COM(2016)0194 - C8-0135/2016 - 2016/0106(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: BUDG, JURI (article 39 du règlement)


9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés: propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d’une base de données ADN européenne pour la recherche des personnes disparues (B8-0228/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

JURI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le refus des biocarburants dans l’Union européenne pour préserver l’environnement (B8-0229/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Louis Aliot et Steeve Briois. Proposition de résolution visant à stopper définitivement les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (B8-0230/2017)

renvoyé

au fond :

AFET

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution relative au soutien du secteur de la construction navale européenne (B8-0231/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’utilisation des primates non humains pour les besoins de la recherche scientifique (B8-0232/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la fuite des cerveaux (B8-0233/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

DEVE

- Marie-Christine Arnautu, Joëlle Mélin, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’accessibilité aux produits et services (B8-0240/2017)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

LIBE


10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


11. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15 au 18 mai 2017.


12. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 14 h 05.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borrelli, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dăncilă, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fontana, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Goddyn, Goerens, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Patriciello, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Händel, Le Pen, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Saryusz-Wolski


Annexe 1 - Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Foster, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, Macovei, Marias, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Batten, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, Moi, O'Flynn, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Atkinson, Bilde, Bizzotto, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mayer Georg, Mélin, Monot, Obermayr, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Maltese, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, James, Korwin-Mikke, Kovács, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Gyürk, Hayes, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McGuinness, Maletić, Malinov, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Peillon, Picierno, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Smolková, Stanishev, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Werner, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

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