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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 15 mai 2017 - Strasbourg

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 17 mai 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (00017/2017/LEX - C8-0156/2017 - 2016/0110(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (00016/2017/LEX - C8-0155/2017 - 2016/0182(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (00010/2017/LEX - C8-0154/2017 - 2016/0259(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013 (00008/2017/LEX - C8-0153/2017 - 2015/0263(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (00013/2017/LEX - C8-0152/2017 - 2016/0125(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (00004/2017/LEX - C8-0151/2017 - 2016/0023(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance (00007/2017/LEX - C8-0149/2017 - 2016/0185(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union (00005/2017/LEX - C8-0148/2017 - 2016/0027(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (00062/2016/LEX - C8-0146/2017 - 2015/0269(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (refonte) (00006/2017/LEX - C8-0145/2017 - 2015/0133(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (00002/2017/LEX - C8-0139/2017 - 2014/0121(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque (00060/2016/LEX - C8-0138/2017 - 2014/0059(COD)).

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