PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la journée internationale de la famille. Il souligne que le Parlement a toujours oeuvré pour une meilleure conciliation du travail et la vie de famille et continuera sur cette voie.

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Interviennent

—   Peter Lundgren sur la participation de Marita Ulvskog à une manifestation devant l'hémicycle à Bruxelles;

—   Rosa D'Amato sur le blocage au Conseil d'une décision portant sur l'aide à destination des régions italiennes frappées par les tremblements de terre (M. le Président lui rappelle la position du Parlement);

—   James Carver qui revient sur son intervention concernant les propos de Konstantinos Papadakis sur Israel (point 15 du PV du 14.2.2017) et demande pourquoi le Bureau ne s'est pas prononcé (M. le Président lui répond qu'il considère qu'il n'a pas à censurer le débat politique tant qu'il se situe dans le cadre des valeurs de l'Union et que les propos tenus ne sont pas désobligeants envers les personnes);

—   Lefteris Christoforou sur les tensions provoquées par la Turquie en Méditerranée orientale.

3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 26 avril 2017 et 27 avril 2017 sont approuvés.

4. Composition des groupes politiques

Renato Soru adhérera au groupe S&D à compter du 16 mai 2017.

5. Composition des commissions

Le Président a reçu du Secrétariat des députés non-inscrits la demande de nomination suivante:

commission IMCO: Steven Woolfe à la place de Renato Soru

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce qu'il n'a reçu aucune demande concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de mercredi 26 avril 2017 (point 7 du PV du 26.4.2017).

Les commissions TRAN, AFET, DEVE, BUDG et ECON ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

—   commission CULT, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché (COM(2016)0287 – C8-0193/2016 – 2016/0151(COD))
Rapporteures: Petra Kammerevert et Sabine Verheyen (A8-0192/2017)

—   commission ITRE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (COM(2016)0589 – C8-0378/2016 – 2016/0287(COD))
Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)

—   commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE rapport sur la (COM(2016)0289 – C8-0192/2016 - 2016/0152(COD))
Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0172/2017)

—   commission PECH, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil (COM(2016)0401 – C8-0224/2016 – 2016/0187(COD))
Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0173/2017)

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (COM(2016)0465 – C8-0323/2016 – 2016/0222(COD))
Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0186/2017)

—   commission INTA, sur la base du rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2017)0014 – C8-0016/2017 - 2017/0007(COD))
Rapporteur: Sorin Moisă (A8-0185/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit demain, mardi 16 mai 2017, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 17 mai 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (00017/2017/LEX - C8-0156/2017 - 2016/0110(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (00016/2017/LEX - C8-0155/2017 - 2016/0182(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (00010/2017/LEX - C8-0154/2017 - 2016/0259(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013 (00008/2017/LEX - C8-0153/2017 - 2015/0263(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (00013/2017/LEX - C8-0152/2017 - 2016/0125(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (00004/2017/LEX - C8-0151/2017 - 2016/0023(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance (00007/2017/LEX - C8-0149/2017 - 2016/0185(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union (00005/2017/LEX - C8-0148/2017 - 2016/0027(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (00062/2016/LEX - C8-0146/2017 - 2015/0269(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (refonte) (00006/2017/LEX - C8-0145/2017 - 2015/0133(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (00002/2017/LEX - C8-0139/2017 - 2014/0121(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque (00060/2016/LEX - C8-0138/2017 - 2014/0059(COD)).

9. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

- (O-000019/2017) posée par Dubravka Šuica, Franc Bogovič, Daniel Buda, Pál Csáky, Andor Deli, György Hölvényi, Marijana Petir, Ivan Štefanec, Patricija Šulin, Alojz Peterle, Marian-Jean Marinescu, Miroslav Mikolášik, Ivana Maletić, Milan Zver, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Traian Ungureanu, Željana Zovko, Eduard Kukan, Krišjānis Kariņš, Ivica Tolić, Romana Tomc, Dariusz Rosati, Artis Pabriks, Adam Szejnfeld, Renate Sommer, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Iuliu Winkler, Zigmantas Balčytis, Nicola Caputo, Doru-Claudian Frunzulică, Georgi Pirinski, Monika Smolková, Olga Sehnalová, Biljana Borzan, Tonino Picula, Anna Elżbieta Fotyga, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Georgios Epitideios, Ivan Jakovčić, Ivo Vajgl, Merja Kyllönen et Julia Pitera, à la Commission: Différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l'Union européenne (2017/2676(RSP)) (B8-0220/2017)

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (07524/2017 - C8-0143/2017 - 2013/0448(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05530/2017 - C8-0144/2017 - 2016/0383(NLE))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09264/2016 - C8-0455/2016 - 2015/0113(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0074/2017)

- Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée (2015/2059(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0123/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2016)0582 - C8-0374/2016 - 2016/0274(COD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0132/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union (COM(2016)0583 - C8-0376/2016 - 2016/0275(COD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0135/2017)

- Rapport sur une palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l’Union (2016/2302(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0139/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (COM(2016)0557 - C8-0367/2016 - 2016/0265(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0158/2017)

- Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude (2016/2097(INI)) - commission CONT - Rapporteure: Julia Pitera (A8-0159/2017)

- Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (2016/2075(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0162/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (COM(2016)0371 - C8-0210/2016 - 2016/0172(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0165/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0167/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres (COM(2016)0370 - C8-0209/2016 - 2016/0171(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (13824/2016 - C8-0527/2016 - 2016/0311(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0169/2017)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie (05318/2017 - C8-0033/2017 - 2017/0801(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0171/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (13710/2016 - C8-0005/2017 - 2016/0322(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0174/2017)

- Rapport sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (2016/2223(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Biljana Borzan (A8-0175/2017)

- Rapport sur la technologie financière: influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier (2016/2243(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0176/2017)

- Rapport sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne (COM(2016)0179 - 2016/2273(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Sabine Verheyen (A8-0178/2017)

- Rapport sur les perspectives d’avenir de l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion (2016/2303(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0180/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) (15540/2016 - C8-0024/2017 - 2016/0349(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Fernando Ruas (A8-0187/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems) (COM(2017)0157 - C8-0131/2017 - 2017/2058(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0196/2017)

11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000023/2017) posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Augmentation des droits de douane appliqués par la Norvège aux produits agricoles/négociations récentes concernant le protocole sur le commerce des produits de la pêche (2016/0052(NLE)) (2017/2618(RSP)) (B8-0215/2017);

—   (O-000037/2017) posée par Bernd Lange et Sajjad Karim, au nom de la commission INTA, à la Commission: État d'avancement de la mise en oeuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh (2017/2636(RSP)) (B8-0217/2017);

—   (O-000038/2017) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2016/2798(RSP)) (B8-0218/2017);

—   (O-000039/2017) posée par Soraya Post, Tanja Fajon, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Ulrike Lunacek, Rebecca Harms, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, Malin Björk, Eleonora Forenza, Marisa Matias, Helmut Scholz, Stefan Eck, Cornelia Ernst, Merja Kyllönen, Rina Ronja Kari, Marina Albiol Guzmán, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ian Duncan, au nom du groupe ECR, à la Commission (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité): Mise en oeuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0219/2017).

12. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—   Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part;

—   accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part;

—   protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;

—   protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur.

13. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2016 est disponible sur Europarl.

14. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai I 2017 (PE 603.781/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

15. Rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude [2016/2097(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Julia Pitera (A8-0159/2017)

Julia Pitera présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Caterina Chinnici (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Tibor Szanyi, Bernd Kölmel, Izaskun Bilbao Barandica, Jonathan Arnott, Patricija Šulin, Maria Grapini, António Marinho e Pinto et Beatrix von Storch.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Marianne Thyssen et Julia Pitera.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 16.5.2017.

16. Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000038/2017) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2016/2798(RSP)) (B8-0218/2017)

Marita Ulvskog développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Intervient David Casa, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Javi López, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Dominique Martin, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Michaela Šojdrová, Elena Gentile, Czesław Hoc, Kostadinka Kuneva, Claude Rolin, Monika Smolková, Notis Marias, Neoklis Sylikiotis, Thomas Mann, Momchil Nekov, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Julie Ward, Romana Tomc, Verónica Lope Fontagné, Ádám Kósa et Stanislav Polčák.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Takis Hadjigeorgiou, Milan Zver et Krzysztof Hetman.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 17.5.2017.

17. Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (débat)

Rapport sur l'initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire [2016/2223(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Biljana Borzan (A8-0175/2017)

Biljana Borzan présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent James Nicholson (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE, et Miriam Dalli, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Marijana Petir, Daciana Octavia Sârbu, Julie Girling, Jan Huitema, Kateřina Konečná, Linnéa Engström, Piernicola Pedicini, Pilar Ayuso, Simona Bonafè, Bolesław G. Piecha, Anneli Jäätteenmäki, Josu Juaristi Abaunz, Michèle Rivasi, Karin Kadenbach, Jana Žitňanská, Estefanía Torres Martínez, Maria Heubuch, Andrzej Grzyb, Soledad Cabezón Ruiz, Zbigniew Kuźmiuk, Stefan Eck, Francesc Gambús, Massimo Paolucci, Ángela Vallina, Seán Kelly, Damiano Zoffoli, Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Stanislav Polčák, Ricardo Serrão Santos, Renate Sommer, Elena Gentile et Tibor Szanyi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Epitideios, Igor Šoltes, Miroslav Mikolášik, Michaela Šojdrová et Tomáš Zdechovský.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Biljana Borzan.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 16.5.2017.

18. Évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (débat)

Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude [2016/2075(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0162/2017)

Tiziana Beghin présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Nedzhmi Ali (rapporteur pour avis de la commission CONT), Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Stanislav Polčák et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias et Ivana Maletić.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Tiziana Beghin.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 16.5.2017.

19. Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne (brève présentation)

Rapport sur le plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne [2016/2273(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sabine Verheyen (A8-0178/2017)

Sabine Verheyen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Notis Marias, João Ferreira, Igor Šoltes, Ivana Maletić, Maria Grapini, Ruža Tomašić, Csaba Sógor, Nicola Caputo, Jiří Pospíšil et Victor Negrescu.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 16.5.2017.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Tomáš Zdechovský, Javi López, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Kostas Chrysogonos, Jordi Solé, Sotirios Zarianopoulos, Stanislav Polčák, Virginie Rozière, João Ferreira, Josep-Maria Terricabras, Jiří Pospíšil, Momchil Nekov, Xabier Benito Ziluaga, Anna Záborská, Emilian Pavel, Patrick Le Hyaric, Andrea Bocskor, Maria Grapini, Csaba Sógor, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Michaela Šojdrová et Romana Tomc.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 603.781/OJMA).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Beňová, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Cofferati, Crowley, Dati, Händel, Kirton-Darling, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Mosca, Pietikäinen, Punset, Saryusz-Wolski