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Procès-verbal
Mardi 16 mai 2017 - Strasbourg

2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

Mme la Présidente annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

-commissions BUDG et ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (COM(2016)0597 – C8-0375/2016 – 2016/0276(COD)). Rapporteurs: Udo Bullmann et José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant demain mercredi 17 mai 2017 à minuit, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

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