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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0113(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0074/2017

Textes déposés :

A8-0074/2017

Débats :

Votes :

PV 16/05/2017 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0201

Procès-verbal
Mardi 16 mai 2017 - Strasbourg

6.1. Protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part,visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [09264/2016 - C8-0455/2016- 2015/0113(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0074/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0201)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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