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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 16 mai 2017 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent:

- Sophia in 't Veld, qui demande que le Parlement et Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) intercèdent auprès de l'Organisation des Nations unies afin que celle-ci continue d'assurer pleinement la protection du Dr Denis Mukwege, lauréat du prix Sakharov 2014 (M. le Président en prend note), et

- Ana Gomes, qui demande que le Parlement intervienne auprès des autorités mexicaines pour que les auteurs du meurtre du journaliste Javier Valdez Cardenas, assassiné hier, soient traduits en justice (M. le Président en prend note).

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6.1. Protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part,visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [09264/2016 - C8-0455/2016- 2015/0113(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0074/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0201)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


6.2. Accord de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [13824/2016 - C8-0527/2016- 2016/0311(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0169/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0202)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


6.3. Accord UE-Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [13710/2016 - C8-0005/2017- 2016/0322(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0174/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0203)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.4. Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) [15540/2016 - C8-0024/2017- 2016/0349(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Fernando Ruas (A8-0187/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0204)

Interventions

Fernando Ruas (rapporteur), avant le vote.


6.5. Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne (vote)

Rapport sur le plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne [2016/2273(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sabine Verheyen (A8-0178/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0205)


6.6. Rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude [2016/2097(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Julia Pitera (A8-0159/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0206)


6.7. Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (vote)

Rapport sur l'initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire [2016/2223(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Biljana Borzan (A8-0175/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0207)


6.8. Évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (vote)

Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude [2016/2075(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0162/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0208)

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