15. Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2015/2283(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0114/2017)

Sajjad Karim présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Kazimierz Michał Ujazdowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF, Pavel Svoboda, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Anneleen Van Bossuyt, Gilles Lebreton, Emil Radev et Jiří Pospíšil.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Brian Hayes.

Intervient Notis Marias sur le déroulement de la procédure "catch the eye" (M. le Président donne des précisions).

Interviennent Christos Stylianides et Sajjad Karim.

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 17.5.2017.