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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 17 mai 2017 - Strasbourg

10. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems (article 150 du règlement) (vote)

10.2. Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (article 150 du règlement) (vote)

10.3. FinTech: l'influence de la technologie sur l'avenir du secteur financier (article 150 du règlement) (vote)

10.4. Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie * (vote)

10.5. Objection à un acte délégué: recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (vote)

10.6. Objection conformément à l'article 106: coton génétiquement modifié GHB119 (vote)

10.7. Objection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 (vote)

10.8. Situation en Hongrie (vote)

10.9. Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (vote)
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