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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 17 mai 2017 - Strasbourg

14. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair (D043211/04 - 2017/2678(RPS) - délai: 5 août 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés (D050365/02 - 2017/2671(RPS) - délai: 3 juillet 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Directive de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain (D050582/03 - 2017/2684(RPS) - délai: 10 août 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour la période 2017-2020 (D050685/01 - 2017/2670(RPS) - délai: 29 juillet 2017)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement)

- Décision de la Commission désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques (D050748/01 - 2017/2679(RPS) - délai: 9 août 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits en papier transformé (D050903/02 - 2017/2677(RPS) - délai: 4 août 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (D050905/02 - 2017/2697(RPS) - délai: 16 août 2017)
renvoyé au fond: ITRE.

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