Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0052(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0072/2017

Textes déposés :

A8-0072/2017

Débats :

PV 17/05/2017 - 22
CRE 17/05/2017 - 22

Votes :

PV 18/05/2017 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0221

Procès-verbal
Jeudi 18 mai 2017 - Strasbourg

11.4. Accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande [06679/2016 - C8-0175/2016- 2016/0052(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0072/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0221)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion des accords et protocoles.

Avis juridique - Politique de confidentialité